Epargne salariale : ce qui pourrait changer en 2019

Des bulletins de paie
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Le projet de loi Pacte, qui fait l’objet d’une consultation publique, touche à plusieurs pans de l’économie. Parmi eux : le partage des profits dans l'entreprise.

« Je souhaite qu’on puisse revisiter cette belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation. » Cette phrase, c’est Emmanuel Macron qui l’a prononcée en octobre dernier à l’occasion d’une interview sur TF1. A l’époque, ni le président de la République ni son gouvernement n’avaient détaillé cette annonce. La « réforme » de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale devrait passer par le Pacte, ou « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ». Ce plan a ensuite vocation à se transformer en « loi Le Maire », « loi Pacte » ou « loi entreprises », attendue au printemps 2018 au Parlement.

A l’occasion de la consultation publique, 31 propositions ont été publiées par Bercy. Parmi elles, 4 concernent le partage des profits des entreprises. Si elles sont retenues, ces pistes de réforme pourraient donc se concrétiser à l’horizon 2019.

Favoriser l’intéressement et la participation dans les PME

La première proposition n’a rien d’une surprise : « faire de l’intéressement et de la participation une réalité pour tous les salariés dans une logique de partage de la valeur ». La volonté de développer le partage des profits dans les TPE et PME était déjà sur la table à l’occasion de la loi Macron, lors du quinquennat Hollande, en 2014.

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Bercy ne livre pas le menu détail de cette proposition mais le gouvernement compte privilégier l’incitation plutôt que l’obligation. Le ministère de l'Economie propose ainsi d’introduire, « dans toutes les petites et moyennes entreprises de 11 à 49 salariés, un dispositif de partage de la valeur présentant un degré de souplesse élevé pour l’entreprise », sans plus de détails. Et il entend aussi « simplifier le régime de participation », notamment via des « accords clefs en main au niveau de la branche ». Parmi les 4 propositions soumises au vote, cette volonté d’étendre l’intéressement et la participation est celle ayant été le plus abondamment commentée (« 96 arguments ») et notée : sur 483 votes, 418 votes sont favorables.

Une épargne salariale « portable »

Le devenir des plans d’épargne salariale lorsque le salarié quitte l’entreprise pose parfois problème. En particulier pour des plans bloqués jusqu’à la retraite comme le Perco. La médiation de l’AMF a d’ailleurs saisi la Direction générale du Trésor en 2017 sur ce point en réclamant des « aménagements » pour éviter que des frais ne s’ajoutent sur le Perco au départ de l'entreprise.

Au-delà de la seule question des frais, Bercy entend faciliter une vision globale de l’épargne salariale, même en cas de mobilité professionnelle. Ainsi, pour « accroître la transparence et la portabilité des droits acquis dans le cadre de l’épargne salariale », Bercy envisage de « créer un portail unique d’information des salariés sur les droits à l’épargne salariale acquis au cours de leur carrière ».

Des incitations à l’épargne retraite

Le gouvernement compte favoriser l’épargne salariale et l’actionnariat salarié en activant le levier de l’incitation fiscale pour les employeurs. Le forfait social, à la charge des entreprises, pourrait ainsi être réduit sous conditions : « lorsque ces versements sont majoritairement placés dans un support d’épargne salariale bloquée à long terme (type épargne retraite) ou dans l’actionnariat salarié », là aussi sans plus de détails pour l’instant.

Plus généralement, Bercy propose de « privilégier le versement d’une partie des sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation dans des supports d’épargne (plan d’épargne d’entreprise – PEE ou Perco s’il existe) », sans préciser par quel biais.

De nouveaux dispositifs de partage des profits

Quatrième et dernière proposition, plus technique : « ouvrir le reversement aux salariés d’une partie de la plus-value générée par des fonds d’investissement ». Pour l’heure, cette idée reçoit un accueil moins enthousiaste que les trois autres : pour 281 avis exprimés, seuls 61% des votants sont « pour ».

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