Les banques françaises vont perdre en rentabilité dans l'assurance emprunteur, où elles détiennent une position écrasante, et vont affronter une concurrence accrue par la nouvelle possibilité de renégocier son contrat chaque année, préviennent les agences Moody's et S&P Global Ratings.

Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur, y compris pour les contrats en cours, s'invitant dans une bataille farouche entre banques et assureurs. « La décision du Conseil constitutionnel va permettre à tous les clients de renégocier les conditions de leur contrat, ce qui va exacerber la concurrence », prévient l'agence de notation Moody's dans un communiqué publié mardi. « Cette concurrence accrue aura un effet négatif sur la rentabilité des banques françaises et de leurs filiales d'assurance qui détiennent environ 85% des encours actuels en assurance emprunteur », ajoute-t-elle.

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clés de la loi Bourquin, adoptée en 2017 et entrée en vigueur le 1er janvier, qui s'inscrit elle-même dans une vague de libéralisation de l'assurance et de la banque après les lois Lagarde de 2011 et Hamon de 2014. Les « sages » ont ainsi donné tort au secteur bancaire. Selon sa fédération, la FBF, le système jusqu'alors en vigueur préserve la solidarité entre emprunteurs via des mécanismes d'assurance groupée qui protègent les emprunteurs présentant le plus de risques en faisant payer davantage les moins à risque.

« Ça ne va pas déstabiliser le marché »

Si les conséquences pour le consommateur restent sujettes à débat, les banques vont, en tout état de cause, bien pâtir de ces évolutions, selon l'agence S&P Global Ratings. « Ceux qui vont partir ce sont bien sûr les meilleurs risques, c'est-à-dire les plus jeunes emprunteurs, avec une dégradation de la rentabilité du produit », avait expliqué Nicolas Malaterre, spécialiste du secteur chez SP, lors d'une conférence début janvier. Pour autant, « ça ne va pas déstabiliser le marché », nuance-t-il, jugeant que le secteur bancaire compte « des acteurs qui sont prêts » à de futures renégociations.