Loi « Pacte » : lancement d'une consultation publique

  • cBanque avec AFP
  • ,
Bruno Le Maire, réunion publique à Strasbourg le 21 novembre 2014
CC - © Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé lundi le lancement d'une consultation publique en ligne dans le cadre de la future loi pour la croissance des entreprises, nouvelle étape dans l'élaboration de ce texte qui doit être présenté au printemps.

« L'essentiel à mes yeux est de faire grandir nos entreprises en associant mieux les salariés aux résultats de ces entreprises », a déclaré Bruno Le Maire lors de la cérémonie des vœux aux acteurs économiques, qui doit présenter au printemps la loi « Pacte » (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Au total, 31 propositions sont soumises à consultation sur le site de la consultation.

Les citoyens auront jusqu'au 5 février pour voter « pour », « contre » ou « mitigé » sur ces propositions, mais ils pourront aussi commenter ces dernières ou encore déposer leurs propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes, selon un communiqué de Bercy.

« Créer un PEA pour les jeunes »

Parmi les propositions, figurent l'allègement des seuils sociaux et fiscaux, la simplification du régime de participation pour l'ouvrir aux entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent d'adopter un objet social élargi ou encore la formation des dirigeants de PME au commerce international. Côté placements, les propositions « Créer un Plan d’épargne en actions pour les jeunes » et « Orienter l’épargne des Français vers les entreprises » figurent parmi les idées soumises au vote.

Ces propositions ont été sélectionnées parmi plus de 980 mesures préconisées par des binômes formés par des parlementaires et des chefs d'entreprises, et qui ont planché sur le sujet entre octobre et décembre. Une mission sur le rôle de l'entreprise a par ailleurs été confiée à l'ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat et au patron de Michelin Jean-Dominique Senard. Ils devront rendre leurs travaux le 1er mars.

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.