L'administration fiscale vient de publier la liste des sociétés françaises dont les titres sont soumis à la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette année, seules trois entreprises entrent dans cette liste, pour une quinzaine de sortantes.

Une « taxe Tobin à la française » s’applique depuis 2012 en cas d'acquisition de titres d'entreprises basées en France pour lesquelles la capitalisation dépasse le milliard d’euros. A l’origine, le taux de taxation était de 0,1%. Il représente aujourd'hui de 0,3% de la valeur d’acquisition et la taxe est calculée, chaque jour, en fin de journée. Cette liste d'actions soumises à la TTF est actualisée et publiée chaque année au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts).

132 entreprises françaises concernées en 2019

En gras : les titres qui entrent dans liste.

  • A. Accor, Aéroports De Paris (ADP), Air France – KLM, Air Liquide, ALD, Alstom, Altarea, Alten, Altran Technologies (1), Amundi SA, Arkema Atos, Axa ;
  • B. Beneteau, Bic, Biomerieux, BNP Paribas, Bolloré, Bonduelle, Bouygues, Bureau Veritas, Burelle ;
  • C. Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carmila, Carrefour, Casino Guichard, Christian Dior, CNP Assurances, Coface, Colas, Covivio hôtels (2), Covivio (3), Crédit Agricole SA ;
  • D. Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes ;
  • E. Edenred, EDF, Eiffage, Elior, Elis, Engie, Eramet, Essilorluxottica (4), Eurazeo, Europcar Mobily Group (5), Eutelsat Communications ;
  • F. Faurecia, FFP, Financière de l’Odet (6), Foncière Lyonnaise, Fromageries Bel ;
  • G. Gaztransport Technigaz, Gecina, Getlink (7), Groupe Fnac Darty ;
  • H. Hermès International ;
  • I. Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Interparfums, Ipsen ;
  • J. JC Decaux SA ;
  • K. Kering, Klepierre, Korian-Medica ;
  • L. Lagardère S.C.A., LDC, Legrand, Lisi, L'Oréal, LVMH ;
  • M. Manitou BF, Mercialys, Metropole TV, Michelin ;
  • N. Natixis, Neoen, Nexans, Nexity ;
  • O. Orange, Orpea ;
  • P. Pernod Ricard, Peugeot, Plastic Omnium, Publicis Groupe ;
  • R. Ramsay Générale de Santé, Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Robertet, Rothschild & co, Rubis ;
  • S. Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor Se, Seb, SMCP, Société Générale, Société Industrielle et Financière de l'Artois SA, Sodexo, Soitec, Somfy SA, Sopra Steria Group, SPIE, STEF, Suez Environnement ;
  • T. Tarkett, Teleperformance, TF1, Thalès, Tikehau Capital, Total, Trigano ;
  • U. Ubisoft Entertain, Unibail-Rodamco, Unibel ;
  • V. Valéo, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi ;
  • W. Wendel, Worldline ;
  • X. XPO Logistics.

Les sociétés qui sortent de la liste en 2019 : Boiron, Derichebourg, Direct Energie, Euler Hermès Group, Ipsos, Maisons du Monde, Moncey Financière, Savencia, Synergie, Technicolor, Terreis, Vallourec, Zodiac Aerospace.

Plus d’informations sur la taxe sur les transactions financières

(1) ex Altran Techn (2) ex Foncière des murs (3) ex Foncière des régions (4) ex Essilor International (5) ex Europcar (6) ex Financière Odet (7) ex Groupe Eurotunnel