Les taux de l’intérêt légal continuent de baisser. Ils sont à leur plus bas niveau depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle formule de calcul en 2015.

L’arrêté fixant les taux de l’intérêt légal en vigueur au premier semestre 2018 a été publié au Journal officiel du 30 décembre.

Pour les créances aux personnes physiques, le taux en vigueur est désormais de 3,73%. Ce taux d’intérêt s’applique ainsi aux dettes dues aux particuliers, comme par exemple en cas de retard de versement de pension alimentaire.

Pour les créances aux personnes morales, le taux de l’intérêt légal est de 0,89%. Il concerne ainsi toute dette due à une entreprise, une association, une administration, etc. Ce taux s’applique notamment aux contribuables qui doivent s’acquitter d’intérêts moratoires auprès de l’administration fiscale.

Historique des taux pour les dettes aux particuliers

  • 3,94% au 2nd semestre 2017
  • 4,16% au 1er semestre 2017
  • 4,35% au 2nd semestre 2016
  • 4,54% au 1er semestre 2016
  • 4,29% au 2nd semestre 2015
  • 4,06% au 1er semestre 2015

Historique des taux pour les dettes aux personnes morales

  • 0,90% au 2nd semestre 2017
  • 0,90% au 1er semestre 2017
  • 0,93% au 2nd semestre 2016
  • 1,01% au 1er semestre 2016
  • 0,99% au 2nd semestre 2015
  • 0,93% au 1er semestre 2015