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La hausse de 1,7 point de la CSG validée par le Conseil Constitutionnel

  • cBanque avec AFP
Bulletin de paie
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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, notamment la hausse de la CSG, la suppression du RSI et le report sine die du tiers payant généralisé.

Saisi par les députés des groupes d'opposition de droite (LR) et de gauche (GDR, LFI, NG), le Conseil constitutionnel a rejeté la plupart de leurs griefs. Principale cible des parlementaires, l'article 8, qui réduit les cotisations sociales des salariés du secteur privé et augmente en contrepartie de 1,7 point la contribution sociale généralisée (CSG), est ainsi jugé conforme à la constitution.

Le texte modifie pourtant les cotisations d'assurance chômage, « en principe étrangères au domaine de la LFSS » mais qui « ont pu (y) trouver leur place » car « le législateur a entendu procéder à une réforme d'ensemble », explique le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Les « ruptures d'égalité » devant l'impôt invoquées par les députés - exemptions en faveur des bas revenus, absence de compensation pour les fonctionnaire - sont en outre « justifiées » par des « différence(s) de situation(s) », ont estimé les « sages » de la rue Montpensier.

Par ailleurs, l'article 15, qui organise la suppression d'ici 2020 du régime social des indépendants (RSI) et sa reprise en main par le régime général, est également approuvé sans réserve. Même sort pour l'article 63, qui annule la généralisation du tiers payant, auparavant fixée au 30 novembre et renvoyée à une date non spécifiée, le gouvernement devant remettre d'ici fin mars un rapport proposant un « calendrier de mise en œuvre opérationnelle ».

L'extension controversée du nombre de vaccins obligatoires, qui passera de 3 à 11 pour les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier, est aussi entérinée, le Conseil constitutionnel n'ayant pas été amené à se prononcer sur cette mesure.

En revanche, plusieurs « cavaliers législatifs », qui n'avaient pas leur place dans une LFSS, ont été censurés, dont des commandes de rapports gouvernementaux sur « l'exposition des salariés aux risques chimiques » et « les modalités d'attribution des places » en crèche.

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Par la rédaction avec AFP

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