Entrée en vigueur de la fameuse « flat tax », hausse de la CSG, « année blanche »… Après une année riche en annonces, ce Nouvel An implique de nombreux changements pour la fiscalité de l'épargne. Cinq conseils pour les anticiper au mieux.
1 – Ouvrir un PEL avant le changement de fiscalité
Près d’un quart des Français possèdent un Plan épargne logement. Populaire, ce produit d’épargne va connaître un changement d’ampleur en 2018 : tout PEL ouvert à partir du 1er janvier sera soumis à l'impôt sur le revenu dès la première année de détention. Jusqu’à présent, les intérêts du PEL étaient exonérées d'impôt pendant 12 ans.
Conseil - Si vous ne détenez pas encore de PEL et que vous envisagez d’en ouvrir un, alors dépêchez-vous ! En cette fin 2017, ouvrir un PEL permet de s’assurer un taux garanti de 1% pendant 15 ans. Pendant 12 ans, les intérêts ne seront soumis qu’aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), soit une rémunération « nette » de 0,83%, plus que les 0,75% du Livret A !
Plus d’infos : Qui a intérêt à ouvrir un PEL avant la fin 2017 ?
2 – Ouvrir un PEA et s’assurer 5 ans de « taux historiques »
En 2018, suite à la hausse de la CSG, les prélèvements sociaux pesant sur les revenus du capital passent de 15,50% à 17,20%. Et le législateur a acté, à compter du 1er janvier, la fin des « taux historiques » pour les derniers produits qui en profitait. Conséquence : sur un Plan d’épargne en actions (PEA) ouvert en 2018 puis fermé en 2023, c’est le taux de prélèvements sociaux en vigueur en 2023 qui s’appliquera à l’ensemble des plus-values.
Le gouvernement et le Parlement ont toutefois renoncé à agir sur les PEA existants. Tout PEA ouvert avant le 1er janvier 2018 continue ainsi à bénéficier de la règle des « taux historiques », du moins jusqu'à sa maturité fiscale (5 ans de détention). Ainsi, ouvrir un PEA aujourd’hui permet de se garantir contre une nouvelle hausse de la CSG lors des 5 prochaines années. Plus concrètement, en cas de hausse des cotisations sociales, par exemple à 19% en 2020, le nouveau taux ne s’appliquera pas à l’ensemble des plus-values : 15,50% pour la fin 2017, 17,20% en 2018 et 2019, puis 19%.
Conseil - Le gain restant théorique et marginal, l’ouverture ou la réouverture d’un PEA est à anticiper uniquement si vous comptiez ouvrir ou rouvrir un plan dans les prochains mois.
Plus d’infos : Comment éviter la hausse de la CSG sur un PEA ?
3 – Assurance-vie : profiter des abattements pour optimiser ses rachats
Sauf surprise de dernière minute au Conseil constitutionnel, vous ne pouvez pas éviter l’entrée en vigueur de la flat tax. Pour l’assurance-vie, le basculement a été fixé au 27 septembre 2017. Les versements effectués depuis cette date répondent aux nouvelles règles fiscales de l'assurance-vie.
Que faire pour optimiser ses placements en assurance-vie avant le 31 décembre ? Comme chaque année, il est possible de « convertir » une partie de ses plus-values en « cash », quitte à réinjecter ensuite ces sommes sur le même contrat, ou un autre. Pour rappel, sur une assurance-vie, l’imposition intervient au moment du retrait (ou « rachat »), et uniquement sur la part de gains du contrat, pas sur le capital amassé grâce aux versements. Pour les contrats de plus de 8 ans, les contribuables profitent d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) chaque année. Si vous avez gagné plus de 4 600 euros grâce à votre assurance-vie, mieux vaut donc échelonner les retraits, d’année en année, pour éviter une trop forte imposition le jour où vous devrez tout retirer.
Conseil - L'opération est intéressante si et seulement si votre assurance-vie a plus de 8 ans, et si vous avez amassé plus de 4 600 euros de plus-values (pour une personne seule). Une situation envisageable pour les « gros » contrats ou pour les contrats ouverts depuis de nombreuses années.
Plus d’infos : Comment optimiser vos rachats sur votre assurance-vie avant la fin d'année
4 – Perp : anticiper « l’année blanche » 2018
Le prélèvement à la source n’entre pas en vigueur en 2018 mais au 1er janvier 2019. Cette mesure change tout de même la donne pour les placements d’épargne-retraite, Perp en tête : 2018 sera « l’année blanche », celle des revenus non imposés. Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour prendre en compte réductions ou autres crédits d’impôt mais, pour la déductibilité des versements sur le Perp, le dispositif retenu est très peu favorable à l’épargnant ! L’avantage fiscal sera quasi inexistant en 2018 mais, en l’absence de versements sur le Perp, les épargnants seront pénalisés en 2019. Concrètement, si vous versez moins en 2018 qu’en 2017 et en 2019, alors la déduction 2019 sera égale à la moyenne des primes des années 2018 et 2019.
Conseil - Tout dépend de votre profil. Vous avez pris l’habitude de verser chaque année sur un Plan d’épargne retraite populaire, en réduisant ainsi votre revenu imposable ? Dans ce cas, il faut soit maintenir cette régularité, soit stopper vos versements en 2017 – s’il est encore temps – pour recommencer à verser sur votre Perp en 2019. A contrario, vous ne possédez pas de Perp mais vous affichez des revenus plus importants qu’à l’accoutumée en 2017 ? Dans ce cas, le Perp reste un bon produit pour limiter votre revenu imposable.
Plus d’infos : Perp et prélèvement à la source : une mesure anti-optimisation adoptée
5 – Défiscaliser… sans investir à tort et à travers
Au-delà des réformes en cours, chaque année, le mois de décembre, c’est le moment choisi par nombre de contribuables pour se poser la question de défiscalisation. Dans les faits, à une dizaine de jours du réveillon de la Saint-Sylvestre, l’offre de produits s’est clairement réduite. L’immobilier locatif ? Si un projet n’est pas en cours, il est évidemment trop tard pour envisager un investissement « Pinel » en 2017… Sauf en passant par les SCPI « fiscales ». Outre la pierre-papier, l’investissement dans les « fonds fiscaux », FIP, FCPI voire Sofica, reste envisageable jusqu’à la fin du mois. De la même manière, il vous reste quelques jours pour réduire votre impôt en faisant un don à une œuvre d'intérêt général.
Conseil - Attention aux investissements à la va-vite ! Qu’il s’agisse d'une SCPI Pinel, d’une Sofica ou d’un FCPI, la logique reste la même : ces placements sont avant tout rentables par l’avantage fiscal qu’ils procurent, souvent moins par leur rentabilité financière intrinsèque. Des offres à saisir en connaissance de cause.
Plus d’infos : Cinq erreurs à ne pas commettre en cherchant à défiscaliser
