Le ministère de l'Economie et des Finances a annoncé mardi avoir confié une mission sur la question des frais bancaires à un organisme public spécialisé, quelques semaines après une étude de 60 Millions de consommateurs dénonçant des tarifs jugés disproportionnés.

Bercy a confirmé auprès de l'AFP que le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire avait confié une « mission de réflexion sur un état des lieux des frais bancaires » au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF), organisme regroupant des représentants des consommateurs comme des entreprises du secteur.

Le ministère réagit à une étude publiée fin octobre par 60 Millions de consommateurs, magazine de l'Institut national de la consommation (INC, organisme public), et l'association l'Union nationale des associations familiales (Unaf). Elle dénonçait le niveau des frais bancaires pour les personnes en difficulté, en particulier quand elles dépassent leur découvert autorisé.

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Une « première victoire » pour l'Unaf

Les deux associations, qui estiment à 6,5 milliards d'euros le montant de ces frais, citaient l'exemple des lettres adressées par les banques à leurs clients en cas de dépassement du découvert : d'après leur comparatif, le coût d'un tel courrier peut varier entre 12 et 20 euros selon les établissements.

Bercy a précisé que la mission confiée au CCSF ne vise pour l'heure qu'à vérifier les allégations de cette étude et que c'est en fonction de ses conclusions, attendues début 2018, que serait établi « s'il y a lieu de faire des propositions sur le sujet ». L'Unaf, qui a relayé mardi cette initiative, s'est d'ores et déjà félicité d'une « première victoire » et a rappelé son souhait de durcir la législation en imposant notamment aux banques de plafonner l'ensemble des frais liés aux incidents de paiement et non seulement, comme c'est actuellement le cas, les seuls agios en cas de dépassement de découvert ou les frais de rejets de paiement par chèque ou prélèvement.

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