Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence « de consensus » qui s'ouvrira mardi au Sénat et se tiendra jusqu'à fin janvier sous forme de réunions hebdomadaires, selon plusieurs sources.
C'est le jour où le débat budgétaire s'achèvera à la chambre haute que débutera, à 17h30, cette conférence demandée à Emmanuel Macron par le président du Sénat, Gérard Larcher, a précisé à l'AFP le ministère de la Cohésion des territoires. Elle prendra la forme de six ateliers thématiques hebdomadaires, à l'issue desquels se tiendra une conférence plénière, a indiqué de son côté une des organisations professionnelles conviées, dont la liste n'est pas encore arrêtée.
Le ministre de la Cohésion des territoires en charge du logement, Jacques Mézard, assistera à la première de ces rencontres, toutes programmées au Sénat, a confirmé le palais du Luxembourg. Dans la foulée aura lieu « début février » en Conseil des ministres la présentation du projet de loi sur le Logement, selon le ministère.
Déminer plusieurs sujets brûlants
Cette conférence « de consensus » doit permettre de déminer des sujets brûlants tels que la réduction des loyers de 1,5 milliard d'euros que le gouvernement prévoit d'imposer aux bailleurs sociaux dans le projet de budget 2018. Le Sénat a adopté mercredi un amendement qui substitue à cette amputation des ressources de ces organismes, deux mesures moins douloureuses pour ces derniers : une hausse de cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif (CGLLS) pour 850 millions d'euros et un relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à la construction et la rénovation d'immeubles, devant rapporter 700 millions.
Gérard Larcher avait souhaité début novembre, « qu'au moment où nous allons parler de la loi sur le logement (...) annoncée au premier trimestre, nous fassions ensemble, peut-être au préalable, une espèce de conférence de consensus ». « Ça vaut quand même le coup, c'est près de 8% du budget de la nation et c'est un sujet de la vie quotidienne des Français. il y a en même temps des centaines de milliers de familles qui ne sont pas logées, qui sont mal logées. C'est, je crois, un enjeu majeur », avait estimé le président du Sénat.
L'annonce de cette conférence avait été saluée par plusieurs organisations de professionnels de l'immobilier, qui déplorent un manque de concertation autour de la loi Logement.
