L'Assemblée française vote des mesures sur les traders pour renforcer les atouts de la place de Paris

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L'Assemblée a voté jeudi des mesures pour renforcer les atouts de la place financière de Paris dans le cadre du Brexit, en prévoyant notamment que les bonus des traders seraient exclus des indemnités légales de licenciement.

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui « propose d'exclure les bonus des traders de l'assiette de l'indemnité légale de licenciement et des éventuels dommages et intérêts qu'ils pourraient avoir aux prud'hommes », a expliqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud, dans le cadre de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail.

Cette mesure, qui devrait profiter aux employeurs des traders, avait été annoncée en juillet par le Premier ministre Edouard Philippe parmi d'autres dispositions visant à renforcer l'attractivité de Paris.

Mme Pénicaud a souligné que « la part de rémunération des traders en bonus était extrêmement importante, extrêmement volatile d'ailleurs », défendant cette disposition comme favorable « tant sur le plan de l'attractivité économique de la place de Paris dans le cadre du Brexit que de la justice sociale ».

Elle a rappelé que Paris avait été choisie lundi pour accueillir l'Autorité bancaire européenne (EBA) qui va devoir quitter Londres en raison du Brexit, notant que la France compte à l'heure actuelle « 3 à 4.000 traders ».

« Une des réserves dans le cadre de l'attractivité de Paris, place financière du Brexit, c'était justement les montants démesurés des indemnités de licenciement qu'amenaient ces bonus », a-t-elle souligné, relevant « une des choses qui étaient un peu spécifique à la France au mauvais sens du terme ».

L'amendement autorise également les employeurs à reprendre une partie du bonus des traders « si le placement ne s'était pas avéré pertinent », ce qui était jusque là « perçu juridiquement comme une sanction financière », a ajouté la ministre.

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