Immobilier : combien coûte votre PTZ à l'Etat ?

Le coût du Prêt à taux zéro pour les finances publiques a augmenté de plus de 50% de 2015 à 2016 selon un rapport parlementaire. Un argument pour justifier le recentrage progressif du PTZ sur les zones tendues, et la baisse des montants financés à taux zéro en zones rurale et périurbaine.

Le Prêt à taux zéro n’est pas un cadeau de la banque aux nouveaux propriétaires immobiliers ! C'est un crédit immobilier comme un autre, mais dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat. Dans les faits, c'est la banque qui finance le crédit à taux zéro. En compensation, l'Etat lui accorde un crédit d'impôt étalé sur 5 ans, dont le montant dépend notamment du niveau des taux d'intérêt.

13 009 euros : des PTZ coûteux en 2016

Les prêts accordés en 2016 font partie des plus coûteux pour l’Etat, seule la génération 2013 affichant un coût unitaire plus élevé (14 127 euros) selon le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018. Le rapporteur général Joël Giraud (LREM) souligne ainsi l’« augmentation de 54% » du coût unitaire par rapport à 2015, et appuie sur le fait que le coût moyen d’un PTZ pour l’Etat a « doublé depuis sa mise en place en 2011 ».

Pourquoi le coût du PTZ pour les finances publiques a-t-il remonté en 2016 ? Cela s’explique avant tout par l’élargissement du dispositif : les conditions d’éligibilité se sont assouplies (hausse des plafonds de ressources), l’accès au PTZ pour la rénovation a été étendu à toute la France, et la quote-part de l'opération financée à taux zéro (la quotité) est passée à 40% partout en France. Selon le député Joël Giraud, c'est la hausse de cette quotité qui est la principale cause de l’inflation du coût du PTZ en 2016.

L’évolution de ce coût unitaire s’explique aussi par des facteurs conjoncturels. Ainsi, la baisse de 2015 découlait des « modifications significatives apportées au barème », mais elle s'expliquait aussi par « la diminution des taux d’intérêt », comme le souligne le rapporteur. L’Etat compensant le manque à gagner pour les banques, si les taux immobiliers se rapprochent de zéro, alors la facture est mécaniquement moins salée pour les finances publiques.

Le profil des emprunteurs bénéficiaires ne change pas

Le rapport parlementaire soulève en revanche un constat plus surprenant : malgré les évolutions réglementaires au fil des ans, le profil des emprunteurs bénéficiant du PTZ reste constant. « Les principales catégories utilisatrices du PTZ en 2016 sont, par ordre décroissant, les employés (34,7%), les professions intermédiaires (23,9%), et les ouvriers (22,8%) », explique-t-il. « Au total, ces trois groupes constituent près de 81,4% des bénéficiaires du PTZ. »

En 2016 comme en 2015, la plus grande part des bénéficiaires (plus de 42%, tout type de famille confondu) dispose d’un revenu mensuel compris entre 2 et 3 Smic. « Ce ciblage n’a rien d’étonnant, dans la mesure où le PTZ ne constitue pas une aide sociale, mais un dispositif d’accession à la propriété centré sur les ménages qui disposent d’un certain niveau de pouvoir d’achat immobilier », argumente Joël Giraud, et ce même si le Prêt à taux zéro est attribué « sous conditions de ressources ».