Immobilier : combien coûte votre PTZ à l'Etat ?

Un maison en construction
© Romolo Tavani - Fotolia.com

Le coût du Prêt à taux zéro pour les finances publiques a augmenté de plus de 50% de 2015 à 2016 selon un rapport parlementaire. Un argument pour justifier le recentrage progressif du PTZ sur les zones tendues, et la baisse des montants financés à taux zéro en zones rurale et périurbaine.

Le Prêt à taux zéro n’est pas un cadeau de la banque aux nouveaux propriétaires immobiliers ! C'est un crédit immobilier comme un autre, mais dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat. Dans les faits, c'est la banque qui finance le crédit à taux zéro. En compensation, l'Etat lui accorde un crédit d'impôt étalé sur 5 ans, dont le montant dépend notamment du niveau des taux d'intérêt.

Coût du PTZ pour l’Etat par année d'octroi
AnnéeNombre de PTZCoût global pour l'EtatCoût unitaire moyen du PTZ
2011351 9322,3 milliards d’euros6 592 euros
201279 1160,6 milliard d’euros7 769 euros
201343 1670,6 milliard d’euros14 127 euros
201447 1920,6 milliard d’euros12 900 euros
201558 8000,5 milliard d’euros8 456 euros
2016114 9431,5 milliard d’euros13 009 euros
Source : Assemblée nationale, rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 au nom de la commission des finances

Un « coût générationnel » étalé sur plusieurs années

Les PTZ accordés chaque année par les banques ne représentent pas une dépense « cash » pour l’Etat. Le tableau ci-dessus reconstitue ainsi le « coût générationnel » des PTZ octroyés chaque année, mais la dépense publique engendrée par chaque génération de PTZ s’étale en réalité sur 5 ans.

13 009 euros : des PTZ coûteux en 2016

Les prêts accordés en 2016 font partie des plus coûteux pour l’Etat, seule la génération 2013 affichant un coût unitaire plus élevé (14 127 euros) selon le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018. Le rapporteur général Joël Giraud (LREM) souligne ainsi l’« augmentation de 54% » du coût unitaire par rapport à 2015, et appuie sur le fait que le coût moyen d’un PTZ pour l’Etat a « doublé depuis sa mise en place en 2011 ».

Pourquoi le coût du PTZ pour les finances publiques a-t-il remonté en 2016 ? Cela s’explique avant tout par l’élargissement du dispositif : les conditions d’éligibilité se sont assouplies (hausse des plafonds de ressources), l’accès au PTZ pour la rénovation a été étendu à toute la France, et la quote-part de l'opération financée à taux zéro (la quotité) est passée à 40% partout en France. Selon le député Joël Giraud, c'est la hausse de cette quotité qui est la principale cause de l’inflation du coût du PTZ en 2016.

L’évolution de ce coût unitaire s’explique aussi par des facteurs conjoncturels. Ainsi, la baisse de 2015 découlait des « modifications significatives apportées au barème », mais elle s'expliquait aussi par « la diminution des taux d’intérêt », comme le souligne le rapporteur. L’Etat compensant le manque à gagner pour les banques, si les taux immobiliers se rapprochent de zéro, alors la facture est mécaniquement moins salée pour les finances publiques.

Le profil des emprunteurs bénéficiaires ne change pas

Le rapport parlementaire soulève en revanche un constat plus surprenant : malgré les évolutions réglementaires au fil des ans, le profil des emprunteurs bénéficiant du PTZ reste constant. « Les principales catégories utilisatrices du PTZ en 2016 sont, par ordre décroissant, les employés (34,7%), les professions intermédiaires (23,9%), et les ouvriers (22,8%) », explique-t-il. « Au total, ces trois groupes constituent près de 81,4% des bénéficiaires du PTZ. »

En 2016 comme en 2015, la plus grande part des bénéficiaires (plus de 42%, tout type de famille confondu) dispose d’un revenu mensuel compris entre 2 et 3 Smic. « Ce ciblage n’a rien d’étonnant, dans la mesure où le PTZ ne constitue pas une aide sociale, mais un dispositif d’accession à la propriété centré sur les ménages qui disposent d’un certain niveau de pouvoir d’achat immobilier », argumente Joël Giraud, et ce même si le Prêt à taux zéro est attribué « sous conditions de ressources ».

Un PTZ « de transition » en 2018-2019

Contrairement à ce qui était prévu dans la première version du budget 2018, le Prêt à taux zéro restera accessible dans le neuf dans les villes moyennes et zones rurales en 2018, avant d’être recentré sur la seule rénovation dans ces territoires en 2020. L’Assemblée a voté un amendement en ce sens suite à la prise de position d’Emmanuel Macron sur le sujet début octobre. En revanche, la quotité finançable à taux zéro doit être revue à la baisse pour 2018 et 2019 :

  • Zones A, A bis et B1 : quotité de 40% (PTZ uniquement dans l’immobilier neuf) ;
  • Zones B2 et C : quotité de 20% (PTZ dans le neuf et l’ancien).

Voir aussi les barèmes du Prêt à taux zéro en vigueur

Partager cet article :

© cbanque.com / BL avec Marie de BEAUDRAP / Novembre 2017