Le transfert de PEA, trop souvent une course d'obstacles

Façade de l'AMF
© BL / cBanque

La loi Macron sur la mobilité bancaire ne portait que sur les comptes courants, pas sur les produits d’épargne. Le médiateur de l’AMF détaille ainsi le cas d’un transfert de PEA, « encore souvent une course d’obstacles ».

Quatre mois pour le transfert d’un Plan d’épargne en actions (PEA) d’une banque à une autre : est-ce « anormalement long », comme l’estime le client, ou non ? Saisie du cas de « M. T. », qui avait demandé ce transfert le 24 janvier 2017, Marielle Cohen-Branche ne lui a donné que partiellement raison, comme elle l’explique dans son « tableau de bord » mensuel.

Certes, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) reconnaît que « la majorité des transferts de PEA s’effectue dans un délai moyen d’un mois ». Toutefois, ce délai « peut considérablement s’allonger », surtout si le portefeuille à transférer comprend des titres spécifiques, comme c’était le cas du PEA de « M. T. ».

Titres étrangers et au nominatif

L’établissement incriminé affirme ainsi que les délais dus à la spécificité des titres détenus ne lui étaient pas imputables. « M. T. » possédait des « titres étrangers », pour lesquels le délai de traitement est « allongé », ainsi que « des titres au nominatif », le nom de l’actionnaire figurant alors dans les registre de la société émettrice, ce qui complique la procédure. Par ailleurs, une opération était en cours sur un titre du PEA, la banque devant « attendre le dénouement de cette opération », ce qui « a duré 15 jours », comme le précise le médiateur de l’AMF.

La banque estime ainsi que, sur les quatre mois de délai, trois ne lui sont pas imputables. Elle reconnaît en revanche qu’un délai d’un mois a été causé par « un incident technique » sur son compte au sein d’Euroclear, le dépositaire central qui assure l’échange des titres financiers entre établissements financiers.

Un « geste commercial » de 630 euros

Suite à l’intervention du médiateur de l’AMF, la banque a tout de même proposé un « geste commercial » de 630 euros à ce client, cette somme correspondant « aux frais de courtage valable six mois pour les opérations réalisées sur le compte-titres de M. T. ». Le client en question réclamait à l’origine le remboursement intégral des frais de transfert du PEA, mais Marielle Cohen-Branche a jugé ce geste commercial « heureux » pour compenser le retard imputable à la banque, d’un mois et non quatre.

Marielle Cohen-Branche expose donc ce cas pour rappeler que le transfert d’un PEA peut être une « course d’obstacles ». Elle en profite tout de même pour dénoncer l'« absence de zèle » dont les banques font parfois preuve. Or les retards de transfert peuvent effectivement être préjudiciables, car il n’est pas possible de détenir deux PEA, ce qui implique une « perte de chance » pour l’actionnaire individuel lors de la procédure de transfert.

L’AMF demande une évolution réglementaire

Marielle Cohen-Branche affirme avoir évoqué le problème des délais à rallonge pour les transferts de PEA au président de l’AMF. Selon elle, ce dernier « a souhaité un aménagement des textes » concernant « la détention de titres sans valeurs, détenus au nominatif pur, de sociétés en liquidation judiciaire », ces titres pouvant bloquer un transfert « pour plusieurs années » alors qu'ils ont perdu toute valeur financière.

Partager cet article :

© cbanque.com / BL / Novembre 2017

Commentaires

Soyez le premier à réagir à cette actualité !

Ajouter un commentaire