Lundi s’est ouverte la 10e semaine de la finance solidaire. Une édition marquée par la réforme de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine, qui inquiète l’organisateur de cet événement, l’association Finsansol.
Ce n’est pas la polémique « flat tax » qui est dans le viseur de l’association Finansol, regroupant la majeure partie des acteurs de l’épargne solidaire, mais la réforme de l’ISF. Pour rappel, à compter de 2018, l’ISF doit être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), recentré comme son nom l’indique sur le seul patrimoine immobilier.
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Conséquence de ce recentrage : les dispositifs de défiscalisation ISF deviennent caducs. Le projet de loi pour 2018 prévoit tout de même une exception pour les dons aux œuvres d’intérêt général, qui ouvriront toujours droit à une réduction d’IFI de 75%. En revanche, l’ISF-PME, qui permet d’imputer 50% des investissements réalisés en direct dans les PME, disparaît. Problème pour la finance solidaire : les entreprises agrées solidaires d’utilité sociales (ESUS) peuvent faire profiter leurs actionnaires de ce même dispositif.
« L’arrêt de mort des entreprises solidaires »
Dans un communiqué daté du 23 octobre, Finansol cite 27 de ses membres potentiellement touchés par cette mesure, parmi lesquels La Nef, Habitat et Humanisme, ou la Fondation Abbé Pierre et le Secours catholique via leurs foncières : « Pour eux, ce mode de financement est indispensable pour renforcer leurs fonds propres, ressources dont le secteur manque cruellement, afin d’acheter des logements et de les proposer à des personnes en très grande précarité. En ne maintenant pas les incitations fiscales à l’actionnariat solidaire à l’occasion de la transformation de l’ISF en IFI - alors qu’elle les a maintenues pour le don -, l’Assemblée nationale signe l’arrêt de mort des entreprises solidaires qui ont besoin de lever beaucoup de fonds propres. » Finansol appelle donc le Parlement à maintenir « les mesures en vigueur en faveur de l’actionnariat solidaire ».
La suppression de l’ISF-PME fait déjà polémique en elle-même, au-delà du cercle de l’actionnariat solidaire. En compensation, une augmentation de la réduction d’impôt sur le revenu pour l’investissement en direct dans les PME, appelé dispositif IR-PME ou « Madelin », actuellement limité à 18% et soumis au plafond des niches fiscales de 10 000 euros, est en discussion à l’Assemblée.
