Le gouvernement confirme une surtaxe pour « les 320 plus grandes entreprises »

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Vue de La Défense
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La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises a été validée jeudi en Conseil des ministres et concernera les 320 plus grands groupes français, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

Cette mesure, qui doit rapporter environ 5 milliard d'euros à l'Etat pour boucler son budget en 2017, s'appliquera « aux seules très grandes entreprises », qui seront « sollicitées par l'effet d'une augmentation exceptionnelle et temporaire du taux d'impôt sur les sociétés », a déclaré Christophe Castaner lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des grands groupes français réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires seront ainsi taxés à 38,3%, et même 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année. Le gouvernement assure que le déficit public sera ainsi maintenu à 2,9% du produit intérieur brut (PIB), selon le compte-rendu du Conseil des ministres. La surtaxe s'appliquera à « 320 entreprises, sur les 3,4 millions que compte la France », dont 110 se verront imposer au taux le plus élevé, a précisé M. Castaner.

Cette recette fiscale servira à payer une partie des pénalités dues aux entreprises après l'annulation de la taxe de 3% sur les dividendes, votée en 2012 et invalidée par le Conseil constitutionnel début octobre. L'Etat, qui s'attendait dans un premier temps à rembourser un peu plus de 5 milliards d'euros, a depuis revu la facture à la hausse et doit désormais provisionner 10 milliards.

Une « solution équilibrée »

La décision de créer une surtaxe pour les grands groupes a notamment a été « motivée par (la) volonté d'agir vite et de rembourser au plus tôt ce qui est dû », a reconnu Christophe Castaner.

« Nous avions anticipé une dotation de l'Etat d'à peu près la moitié de cette somme » dans le projet de loi de finances présenté fin septembre et « l'arbitrage a été pris de faire partager l'effort entre l'Etat et les entreprises pour 50% », a-t-il ajouté. « L'enjeu est aussi celui de parole de la France », qui s'est engagée auprès de la Commission européenne à ramener son déficit public sous les 3% du PIB, et la surtaxe est « une solution équilibrée qui permet de respecter nos engagements européens », a souligné le porte-parole du gouvernement.

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Par la rédaction avec AFP

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