Taxes sur les dividendes : Christian Eckert nie tout « amateurisme juridique »

Christian Eckert
Christian Eckert (Parti socialiste) / DR

L'ancien secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a nié tout « amateurisme juridique » dans l'instauration de la taxe sur les dividendes, dont l'annulation va coûter dix milliards d'euros à l'Etat, accusant le gouvernement de « faire diversion » en entretenant la polémique à ce sujet.

La création de cette taxe, votée dans le cadre du premier budget du quinquennat Hollande en 2012, avait l'objet d'« analyses juridiques approfondies » de la part des services du ministère des Finances, a assuré l'ancien responsable socialiste dans un billet publié lundi soir sur son blog.

Tous les risques avaient ainsi été « examinés », non seulement par Bercy, mais aussi « par le secrétariat général du gouvernement », par le « Conseil d'État » et par les « commissions de Finances des deux assemblées », poursuit M. Eckert, qui assure qu'à l'époque « toutes les analyses concluaient à la conformité au droit communautaire ».

Pour l'ancien secrétaire d'Etat au Budget de François Hollande, auteur de l'amendement qui avait instauré cette taxe, la « genèse et l'évolution » de ce prélèvement portant sur les très grandes entreprises était par ailleurs « connues des parlementaires chevronnés ».

Si les ministres de l'Economie et des Comptes publics, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, « s'étaient intéressés aux finances publiques avant leur entrée au gouvernement, ils auraient évité de s'indigner devant l'annulation » de cette taxe, s'agace ainsi M. Eckert, accusant les deux ministres de vouloir « faire diversion », en pleine polémique sur la réforme de l'ISF.

« Si avant de parler de scandale et d'amateurisme juridique, ils s'étaient interrogés sur le rôle du président Macron, secrétaire général adjoint de l'Elysée en 2012 » et « du secrétaire général de l'Elysée d'aujourd'hui, Alexis Kohler », à l'époque directeur de cabinet adjoint du ministre des Finances Pierre Moscovici, « ils auraient sans doute été plus mesurés », grince-t-il.

L'annulation de cette taxe sur les dividendes a suscité ces derniers jours de vives passes d'armes politiques. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui a dénoncé un « scandale d'Etat », a demandé une enquête à l'inspection générale des finances (IGF) pour déterminer les raisons de ce fiasco juridique.

Bruno Le Maire a ouvert lundi des discussions avec le patronat sur la mise en place d'une « contribution exceptionnelle » pour les grandes entreprises qui pourrait prendre la forme d'une surtaxe de l'impôt sur les sociétés (IS), pour solder ce litige.

La piste retenue figurera dans le projet de loi de finances rectificatives (PLFR), que le gouvernement devrait présenter à la mi-novembre.

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