L'Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une « flat tax » de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une « révolution fiscale » par le gouvernement, mais comme un « cadeau aux riches » par la gauche.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a défendu cette disposition, l'une des plus controversées du budget 2018, comme étant « sans aucun doute la vraie révolution fiscale de ce projet de loi de finances et probablement ce qui améliorera le plus le financement, la croissance et l'emploi dans notre pays ».
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et certains contrats d'assurance vie (moins de 150.000 euros gardés plus de huit ans).
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Cette mesure coûtera environ 1,3 milliard d'euros aux finances publiques en 2018 et 1,9 milliard en 2019, selon Bercy. Bruno Le Maire a dit tabler sur « le bon sens des Français » pour que cette épargne soit redirigée vers les entreprises, soulignant qu'ils ont déjà choisi d'y placer « 40% de leur épargne ».
Un amendement sur l'assurance-vie des non résidents
L'article, voté par 96 voix contre 18, n'a pratiquement pas été modifié en séance, un amendement du gouvernement venant notamment aligner les régimes de fiscalité applicables aux contrats d'assurance vie concernant les résidents et les non résidents.
Mais les débats ont été tendus, émaillés de multiples interruptions de séance et rappels au règlement en raison de désaccords sur les temps de parole. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) a notamment dit son opposition à des débats « bâclés » alors que la vice-présidente Cendra Motin (LREM) s'efforçait de limiter les interventions, 900 amendements restant à examiner d'ici à samedi. La gauche a fait front commun contre la mesure, dénonçant « un super cadeau aux riches », « un pari osé de deux milliards » ou un « chèque en blanc » avec un objectif « totalement incertain ».
PS : « le retour du clivage droite-gauche »
Pour Nouvelle Gauche, Christine Pirès-Beaune a notamment relevé que l'article signait « le retour du clivage droite-gauche », tandis qu'Olivier Faure a salué ironiquement en Bruno Le Maire « un homme heureux », « resté de droite », et ne voyant pas comme « un problème de voir que le travail demain sera plus imposé que le capital ». Le communiste Fabien Roussel a, lui, pointé le coût « délirant » de cette mesure de « Macron-économie », une « folie des grandeurs ». Pour LFI, Jean-Luc Mélenchon a estimé que « la question qui se pose c'est de savoir si cet argent ainsi défiscalisé ira vers l'économie réelle », jugeant la réponse connue : « c'est non ».
A droite, plusieurs voix se sont élevées pour défendre les épargnants, à l'instar de Marc Le Fur (LR) pour qui ils n'ont pas tous « vocation à créer une start-up » et à orienter leur épargne « vers le risque qui est supposé créer de l'investissement et de l'emploi ». D'autres élus LR ont salué la disposition, dont le président de la commission des Finances Eric Woerth, ou son prédécesseur Gilles Carrez, le Constructif Charles de Courson rappelant qu'elle figurait dans le programme présidentiel de François Fillon. Un petit bras de fer a par ailleurs opposé des députés LREM à Bruno Le Maire au sujet de la transmission d'entreprise, mais la majorité a fini par suivre l'avis du gouvernement.
