L'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros, à la suite de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
« L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays », a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande. Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros. « La fourchette est entre 8 et 10 milliards, le risque maximum est de 10 milliards », a précisé Christophe Castaner.
« Le ministre de l'Economie [Bruno Le Maire, NDLR] travaille à des modalités de remboursement, cela pourra trouver sa place dans la loi de finances rectificative », a-t-il précisé. « Celles et ceux qui donnent des leçons sont responsables d'une dette de l'Etat égale à 4 ou 5 années d'ISF. A minima la modestie face a ce genre de situation devrait s'imposer », a-t-il ajouté, une allusion aux récentes critiques de François Hollande contre la réduction de l'ISF décidée par le gouvernement.
Revenant sur l'ISF, il a fait valoir que « 10 000 Français on choisi l'exil fiscal, c'est ça le bilan de l'ISF », a-t-il dit, estimant que sa réduction améliorera l'attractivité de la France. « Les 1 000 premiers contributeurs représentent 10% des recettes fiscales de l'ISF », a-t-il ajouté.
