La réforme de la fiscalité du capital prévue dans le projet de budget pour 2018 est un « changement de paradigme favorable à la croissance », qui pourrait enrayer une « hémorragie » d'entrepreneurs s'expatriant pour des raisons fiscales, estime l'institut Coe-Rexecode dans une étude publiée mardi.
La réforme, qui prévoit un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et remplace l'impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), « normalise la fiscalité du capital française qui était une exception mondiale », a déclaré en présentant cette étude Michel Didier, président de cet institut proche du patronat.
Selon le document, avec la suppression de l'ISF, « les taux marginaux d'imposition d'un effort d'épargne resteront élevés mais ils se rapprocheront de ceux des autres pays ». Cela devrait dès lors réduire les incitations à « l'expatriation fiscale » : selon Coe-Rexecode, « les statistiques fiscales estiment à 800 le nombre de délocalisations fiscales de contribuables soumis à l'ISF » chaque année. Or ces expatriations sont une « perte de bases et de recettes fiscales futures pour le Trésor français », souligne l'institut, qui évalue à environ 200 milliards d'euros le cumul des patrimoines appartenant à des personnes soumises à l'ISF et expatriées pour raisons fiscales.
« L'hémorragie lente mais permanente du facteur entrepreneurial »
Par ailleurs, ce phénomène d'expatriation diminue le potentiel de croissance de la France en raison de « l'hémorragie lente mais permanente du facteur entrepreneurial », observe Coe-Rexecode. « Les expatriations fiscales concernent largement (...) des personnes qui jouent un rôle particulièrement moteur dans la croissance économique, ceux qu'Emmanuel Macron a appelé les premiers de cordée », a expliqué Michel Didier.
Selon Coe-Rexecode, l'impact sur la croissance de ces départs est estimé à 0,06% de PIB par an, un chiffre « faible » à première vue, mais qui cumulé sur plus de trente ans « pourrait être actuellement de 45 milliards d'euros, soit plus de 2 points de PIB ». « La réforme proposée dans le projet de loi de finances pourrait enrayer cette hémorragie », a estimé Michel Didier.
