Défiscalisation Pinel : derniers mois pour les villes moyennes et zones rurales

Des logements neufs
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Le projet de loi de finances prolonge le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif « Pinel » jusqu’en 2021. Mais, à l’image de ce qui était initialement prévu pour le PTZ, le dispositif est recentré sur les zones tendues.

Lorsque le dispositif Duflot a remplacé le Scellier en 2013, seuls les investisseurs achetant un logement neuf destiné à la location en zones A et B1 pouvaient profiter de l’avantage fiscal. Au fil des évolutions, ce dispositif renommé Pinel fin 2014 s’est petit à petit ouvert aux communes des zones les moins tendues, B2, puis C depuis le début 2017. Dans les zones B2 et C, qui correspondent aux villes moyennes et zones rurales, il faut toutefois que la commune bénéficie d’un accord préfectoral.

Le code général des impôts prévoit à ce jour que le dispositif Pinel s’arrête au 31 décembre 2017. Le projet de loi de finances le prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 avec, pour l’heure, une seule modification : les investissements réalisés sur les communes des zones B2 et C en seront désormais exclus.

Les investissements Pinel dans ces zones périphériques sont parfois déconseillés de part la faible demande locative. Si des contribuables ont tout de même prévu d’acquérir un bien immobilier locatif dans une commune profitant à ce jour d’un accord préfectoral, le budget 2018 prévoit une période de transition. Ainsi, pour que l’investissement soit éligible au dispositif Pinel, il faut que le contrat de réservation, ou promesse d’achat, soit signé avant le 31 décembre 2017, puis que l’acquisition soit effective au 31 mars 2018.

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© cbanque.com / BL / Octobre 2017

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