Défiscalisation : quel avenir pour les FIP et FCPI ?

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Avec le recentrage de l’ISF sur le patrimoine immobilier, les supports de défiscalisation FIP et FCPI perdent leur principal argument de vente. A l’avenir, leur commercialisation reposera uniquement sur la réduction d’impôt sur le revenu, bien moins avantageuse.

A ce jour, investir dans les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou les fonds d’investissement de proximité (FIP) permet soit de réduire son ISF, soit son impôt sur le revenu (IR). Pour l’IR, la réduction est limitée à 18% des sommes investies (voire à 38% pour les FIP Corse et les FIP Outre-mer). Pour l’ISF, la réduction grimpe à 50%. Dans les deux cas, les réductions envisageables sont plafonnées en montant. Ces produits, investis dans les PME, qu’elles soient innovantes ou régionales, sont toutefois régulièrement pointés du doigt, notamment car ils sont lourdement chargés en frais. Raison pour laquelle les frais pesant sur les investisseurs et les entreprises sont plafonnés depuis le début 2017.

Défiscalisation ISF : la fin annoncée

Le rendement de ces fonds n’étant connu qu’une fois le support liquidé, sur un horizon de 5 à 10 ans, et leur rentabilité pure restant très hypothétique, le succès des FIP et FCPI repose avant tout sur leur avantage fiscal. Or, conformément aux annonces de campagne d’Emmanuel Macron, le gouvernement a décidé de remplacer l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière, ou IFI.

Conséquence directe de ce recentrage sur le patrimoine immobilier, dès 2018 : l’investissement dans les FIP et FCPI perd de fait sa vocation de défiscalisation ISF. Rien ne change en revanche, à ce jour, concernant la réduction d’impôt sur le revenu.

516 millions d’euros investis via l’ISF en 2016

A plus long terme se pose logiquement la question de l’avenir de ces fonds d’investissement. En 2016, 114 000 souscripteurs particuliers ont misé sur les FIP ou FCPI, pour 967 millions d’euros levés selon l’enquête AFG-Afic 2016. Si, ces dernières années, la dynamique est favorable aux « levées ISF », ces statistiques montrent que la collecte est plutôt équilibrée entre les deux dispositifs de défiscalisation : 415 millions d’euros levés au titre de la réducation IR, et 516 millions d’euros pour l’ISF en 2016. Des chiffres qui laissent penser que la réforme de l’ISF va réduire la collecte de ces fonds, mais pas l'anéantir.

Eric Girault, PDG de Mes-Placements, plateforme distribuant une large gamme de produits de défiscalisation, estime toutefois que ces statistiques traduisent mal la réalité du marché : « Les banques survendent ces produits à leurs clients dans une optique de réduction de l’impôt sur le revenu. Si l’on disposait de statistiques sur la distribution de la part des conseillers en gestion de patrimoine, on serait sur un rapport de force bien plus clair, du 70/30, à l’avantage de la collecte ISF. »

Une dernière saison pour l'ISF

Le projet de loi de finances remplace, au 1er janvier 2018, l’ISF par l’IFI. Le texte prévoit toutefois une exception pour la « réduction IFI-ISF 2018 » : l’investissement FIP-FCPI d’ici la fin de l’année 2017 permettra de réduire l’IFI au titre de l’année 2018 dans les mêmes conditions que ces dernières années. Eric Girault ne parie toutefois pas sur une collecte significative en cette fin d’année : « Mécaniquement, avec l’IFI, le nombre de foyers assujettis est bien moindre qu’avec l’ISF, donc la collecte devrait être faible. »

L'avantage à l'IR relevé en compensation ?

La question du devenir de ces produits s’est posée dès la présentation du budget 2018 en commission des finances à l’Assemblée nationale. L’élu corse Michel Castellani a attiré « l’attention » des ministres de Bercy sur « l’importance des fonds d’investissement de proximité (FIP) Corse » : « Les entreprises ont besoin de ces investissements, facteurs d’emploi et d’activité. » Lors de cette commission, ni Bruno Le Maire ni Gérald Darmanin n’ont répondu précisément à cette question.

S’il ne défend pas spécifiquement le régime dérogatoire des FIP Corse ou Outre-mer, Eric Girault, de Mes-Placements, se veut lui assez pessimiste concernant l’avenir des FIP et FCPI si le projet de loi de finances pour 2018 reste en l’état : « Si l’avantage IR n’est pas relevé, ces fonds n’auront plus de sens ! » Un relèvement de l’avantage fiscal à 25% de réduction d’impôt sur le revenu, en compensation de la disparition de l’ISF, lui semble envisageable. Les groupements professionnels Afic et AFG (1) ne se priveront pas de faire œuvre de lobbying en ce sens lors de la discussion parlementaire. Dans le communiqué d’annonce de la collecte FIP-FCPI 2016, en mars dernier, le président de l’Afic Olivier Millet posait déjà ses pions en vue de la campagne présidentielle : « Afin d’accompagner les défis spécifiques au financement de l’innovation en France, l’Afic milite pour accroître le niveau de réduction d'impôt attaché aux FIP et aux FCPI. » Un sujet qui alimentera à coup sûr les débats parlementaires, dans les prochaines semaines.

Plus d'infos sur les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

(1) Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) et Association française de la gestion financière (AFG).

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© cbanque.com / BL avec MB / Octobre 2017

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