Le groupe La République en Marche (LREM) déposera « une petite centaine d'amendements » au projet de budget 2017, examiné en commission mardi et mercredi, dans le but d'en « résoudre les angles morts » et d'orienter davantage l'épargne vers les PME, a-t-on appris de source parlementaire.
La chef des commissaires aux Finances LREM, Amélie de Montchalin, finalisait vendredi tous les amendements, qui seront déposés samedi midi, afin de « les calibrer pour qu'ils rentrent dans l'enveloppe budgétaire que nous nous sommes fixée : pas de dépense publique supplémentaire », a-t-elle indiqué à l'AFP. « Nous avons voulu avoir les amendements les plus informés possibles pour enrichir les mesures du gouvernement, les rendre plus efficaces et résoudre les angles morts », a-t-elle ajouté, estimant avoir « fait revenir dans le jeu les parlementaires ».
Yachts : une surtaxe sur les droits de port
Sur le sujet débattu ces derniers jours, la taxation des biens luxueux à la suite de la suppression de l'impôt sur la fortune, elle a confirmé des amendements sur les yachts, les voitures de luxe et les objets précieux. Sur les yachts, la majorité souhaite créer une surtaxe sur les droits de port. Pour les voitures de luxe, la piste retenue est d'alourdir les chevaux fiscaux déterminant le coût de la carte grise. Enfin la majorité veut relever la taxe forfaitaire sur la cession d'objets précieux qui se monte actuellement à 10% du montant de la vente de métaux précieux, et à 6% pour les bijoux et les objets d'art, de collection et d'antiquité quand leur montant excède 5 000 euros.
Par ailleurs, la majorité va proposer de modifier le régime fiscal des plus-values professionnelles, réalisées par les indépendants lorsqu'ils revendent leur entreprise afin qu'il soit soumis à la « flat tax » de 30% sur le capital. Avec la hausse de 1,7 point de la CSG, ces plus-values, soumises à un taux forfaitaire de 16% auquel il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux, auraient été taxées à 33,2%. Les députés LREM veulent une nouvelle fois revenir sur la fiscalité des actions gratuites, allégée par la loi Macron de 2014 avant d'être renforcée dans le budget 2017. Le taux de la contribution patronale sur ces actions repasserait ainsi de 30 à 20%.
Elargir le dispositif Madelin
Du fait de la suppression de l'ISF-PME, un dispositif qui permettait de déduire une partie de l'ISF en investissant dans les PME, la majorité propose d'élargir le dispositif Madelin qui permet de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers souscrivant au capital d'une PME. Le groupe a en revanche écarté des amendements sur la fiscalité écologique, estimant qu'ils devraient trouver leur place dans d'autres textes.
