Le gouvernement compte « développer l’habitat intergénérationnel » en exonérant d’impôt sur le revenu les loyers perçus par une personne âgée louant une partie de son logement à un étudiant.
Plusieurs mesures annoncées hier dans le cadre de la « stratégie logement » portent sur le soutien aux étudiants. Parmi elles, la création d’un avantage fiscal pour les propriétaires souhaitant louer une pièce à un étudiant. Le gouvernement compte ainsi s'attaquer à deux problèmes, comme il l’explique dans le dossier de presse détaillant sa « stratégie logement » : les personnes âgées qui se retrouvent dans « un logement grand et sous-occupé », et les jeunes qui peinent à « trouver un logement ».
Le ministère de la Cohésion des territoires compte donc « exonérer d’impôt sur le revenu les loyers perçus par un propriétaire qui souhaite sous-louer une pièce, meublée ou non, à un étudiant ». A ce stade, impossible de dire si le locataire devra nécessairement être étudiant, ou uniquement ne pas dépasser un certain âge. Le gouvernement n'a pas non plus confirmé que l'exonération serait effective dès 2018.
Une exonération déjà existante mais limitée
A ce jour, le bailleur peut bénéficier d'une exonération d'impôt, mais en respectant une triple condition : les pièces louées doivent faire partie de la résidence principale du bailleur, le loyer doit être fixé « dans des limites raisonnables » (184 euros par an et par m2 en Ile-de-France, 135 euros par ailleurs pour les baux conclus de 2015 à 2017), et les pièces louées doivent constituer la résidence principale du locataire (à défaut, il faut justifier d'un CDD ou contrat saisonnier).
Lire aussi, à propos de la « stratégie logement » : Des mesures fiscales en faveur de la construction et des jeunes
