Un cinquantaine d'administrateurs du Régime social des indépendants (RSI), dont une dizaine de présidents de caisses régionales, réunis vendredi à Saint-Denis, ont dénoncé le projet du gouvernement de supprimer ce régime de sécurité sociale décrié, prédisant une nouvelle « catastrophe industrielle ».

« Il est largement temps que l'on montre les dents », a lancé Jacques Gerbault, administrateur national délégué de la caisse des Alpes, à ses pairs rassemblés au siège du RSI pour alerter sur les risques d'une « intégration forcée des indépendants [artisans, commerçants et professions libérales, NDLR] dans le régime général des salariés ».

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé début septembre la suppression progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018, « avec une période transitoire » de deux ans. Mais ses administrateurs redoutent que la mesure n'entraîne une « augmentation radicale des cotisations maladie et retraite des 2,8 millions » de cotisants du régime. Ils s'interrogent en outre sur le sort de « l'action sociale d'aides aux entrepreneurs et aux retraités en difficultés », de près de 110 millions d'euros en 2016.

Plus largement, ils s'inquiètent de « la destruction irrémédiable du guichet unique » des indépendants puisque « ses différentes composantes seront démantelées et dispersées dans les multiples sections de la sécurité sociale des salariés » (les CPAM pour la maladie, les CARSAT pour la retraite...).

« Pas opposés au principe de la suppression du logo RSI »

Plombé par de nombreux dysfonctionnements (erreurs, retard de versement...) depuis une réforme de 2008, avec un démarrage qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes, le RSI s'est remis en ordre de marche, font valoir ses administrateurs. C'est « l'outil informatique défaillant et inadapté des Urssaf » (chargées du calcul et du recouvrement des cotisations des indépendants) qui est responsable des dérèglements passés, estiment-ils, prédisant une « deuxième catastrophe industrielle ».

Rappelant qu'ils ne sont « pas opposés au principe de la suppression du logo RSI au 31 décembre », ils demandent un « moratoire » au gouvernement pour négocier et « arriver sur deux ou trois ans » à un « régime social spécifique » aux indépendants, « seule solution pérenne ».

Absent vendredi, le président national du RSI, Louis Grassi, a toutefois estimé dans un communiqué que le gouvernement préparait « une usine à gaz », menaçant de cesser « toute collaboration ». Début septembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait invité le gouvernement à « éviter la précipitation » dans la mise en œuvre de la mesure. Créé en 2006, le RSI comptait 6,6 millions d'assurés au 1er janvier.