Bercy va fermer les guichets pour évadés fiscaux à la fin de l'année

  • cBanque avec AFP
  • ,
Gérald Darmanin en 2015
CC - Flickr / UMP Photos

Dans un entretien à Libération, publié vendredi, le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, annonce la fermeture des guichets, le 31 décembre, pour les évadés fiscaux.

« Pour plus de fermeté et d'efficacité, nous allons fermer, au 31 décembre, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permettait depuis 2013 aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation, avec des pénalités réduites », révèle Gérald Darmanin.

« Ce bureau a eu son utilité (plus de 50.000 demandes déposées pour plus de 32 milliards d'euros d'avoirs, 7,8 milliards d'euros recouvrés), il ne l'a plus », ajoute-t-il. Et le ministre d'expliquer que « la France a laissé quatre ans et demi à ces contribuables. C'est assez ».

La fraude fiscale de plus en plus inventive

« Ensuite, poursuit-il, avec l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations bancaires, le cadre international permettra à la France d'avoir des moyens puissants pour détecter les fraudeurs ». Gérald Darmanin explique également que « les auteurs étant inventifs, la fraude fiscale passe par des moyens nouveaux. Nous n'allons plus nous contenter de simples déclarations ».

Et le ministre de demander « plus d'investissement dans des projets informatiques et technologiques » pour « avoir le même niveau de sophistication technique que les fraudeurs eux-mêmes ». « Le renseignement à Bercy » doit être aussi « plus efficace » dans la lutte contre « la fraude fiscale de grande ampleur », dit-il.

Des « sommes dues » au service des « politiques publiques »

« Tout cela permet à l'Etat de récupérer des sommes dues, afin de mener les politiques publiques pour tous les Français. Mais attention, ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits. Ce discours-là est trop simpliste », conclut le ministre des Comptes publics.

Bercy, qui avait renforcé en 2016 les pénalités prévues pour les « repentis fiscaux », avait prévu de fermer à terme cette cellule, estimant qu'elle n'avait « pas vocation à durer éternellement ».

Partager cet article :
Par la rédaction avec AFP

Reproduction interdite.