Helvet Immo : BNP Paribas PF renvoyée devant le tribunal correctionnel

  • cBanque avec AFP
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Franc suisse
© Valerie Potapova - Fotolia.com

Une filiale de BNP Paribas vient d'être renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des prêts immobiliers en francs suisses Helvet Immo, a-t-on appris lundi de sources judiciaire et proche du dossier.

Conformément aux réquisitions du parquet de Paris, les juges ont ordonné le 29 août le renvoi de BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, pour « pratique commerciale trompeuse », ont indiqué ces sources. La justice reproche à cette filiale à 100% du groupe bancaire français d'avoir dissimulé les risques élevés de variation des taux de change et d'intérêt de ces prêts, souscrits de 2008 à 2009 par plus de 4.600 particuliers.

Les prêts Helvet Immo, dédiés aux particuliers pour du financement défiscalisé dans l'immobilier, étaient alloués en francs suisses, monnaie profitant de taux d'intérêt plus avantageux, et remboursés dans leur valeur en euros. Dans ses arguments commerciaux, la banque vantait la « sécurité » du placement et la stabilité entre les deux monnaies mais, avec la crise de l'euro, les capitaux à rembourser ont fini par flamber, atteignant parfois de plus de 30%.

Le risque de change minimisé

BNP Paribas Personal Finance « a produit une offre de prêt longue et confuse, inintelligible, où le risque de change n'est abordé que de manière implicite et allusive », trompant les souscripteurs, concluent les juges dans leur ordonnance, dont a eu connaissance l'AFP. Ils reprochent aussi à la banque d'avoir fourni des argumentaires aux intermédiaires professionnels « insistant sur la compétitivité du taux et omettant de décrire avec précision le risque de change ».

L'organisme de crédit, mis en examen en avril 2015, a assuré au cours de l'instruction que les contrats comportaient des mentions explicites sur les opérations de change et leur impact. Par la suite, une ancienne directrice régionale a confié aux juges que de sérieux doutes existaient dès la commercialisation du produit. Ses supérieurs lui auraient répondu que le capital à rembourser « ne pouvait varier que de quelques centimes d'euro ».

« La banque a sciemment trompé plusieurs milliers d'emprunteurs »

« Je me félicite qu'après plus de trois ans d'enquête (...), l'instruction ait démontré comment la banque a sciemment trompé plusieurs milliers d'emprunteurs », a réagi Charles Constantin-Vallet, avocat de l'association de consommateurs CLCV et de quelque 800 parties civiles. En parallèle, des particuliers ont lancé des actions civiles devant les tribunaux et la CLCV a entamé une action de groupe contre la filiale de BNP Paribas.

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