Les assureurs préfèreraient que l'imposition des contrats d'assurance vie soit maintenue inchangée en contrepartie d'une durée de détention plus longue, a expliqué jeudi le président de leur fédération en réaction à un projet gouvernemental.
« Nous proposons de maintenir la fiscalité actuelle à condition de deux choses : d'une part de prolonger, de passer au-delà de 8 ans, à 10 ou 12 ans » la durée de détention d'un contrat d'assurance-vie avant cette imposition et d'« orienter un peu plus (les épargants) vers des placements à risque », a plaidé Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA), sur RMC.
« Ce ne sont pas les contrats qu'on taxe, c'est les gens », a fait valoir le patron de la fédération, au moment où le gouvernement envisage de relever à 30% la taxation des fonds investis en assurance vie lorsque ceux-ci dépassent 150.000 euros. Actuellement, la taxation (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) qui s'applique au moment du déblocage, c'est-à-dire lorsque le détenteur du contrat décide de récupérer l'argent placé sur son assurance vie, est dégressive en fonction de la durée de détention du contrat, le taux le plus avantageux tombant à 23% après 8 ans.
Le Maire : « Il y a beaucoup de mauvaise foi » chez les assureurs
Les Français concernés par ce projet gouvernemental « ne sont pas seulement ceux qui ont 150 000 euros » placés en assurance vie mais aussi « ceux qui ont réparti entre plusieurs contrats leur patrimoine parce qu'ils avaient peur » de la limite garantie par l'Etat à 70.000 euros [en cas de faillite d'un établissement, les placements en assurance-vie sont couverts par un fonds de garantie jusqu'à 70 000 euros par souscripteur ou bénéficiaire et par société d'assurance, NDLR], s'est inquiété Bernard Spitz.
Interrogé jeudi matin, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a réaffirmé sur Europe 1 que, « pour tous les contrats d'assurance vie, tous les encours jusqu'à 150 000 euros, il n'y aura aucune modification de la fiscalité ». « Il y a beaucoup de mauvaise foi » chez les professionnels, a dénoncé Bruno Le Maire. « Quand on a un contrat d'assurance vie avec un encours jusqu'à 150 000 euros, c'est déjà qu'on est bien loti. Et ça représente l'immense majorité des encours d'assurances vie en France », a-t-il ajouté. « En revanche, le prélèvement forfaitaire unique [la flat tax à 30%, NDLR] s'appliquera au-delà », a précisé le ministre.
La Faider « regrette cette réforme »
Du côté des organisations d'épargnants, la levée de boucliers se poursuit notamment avec la Faider, qui revendique la représentation d'un million d'épargnants au travers de ses associations membres. Dans un communiqué, l'organisme « regrette cette réforme, qui alourdit les prélèvements obligatoires sur l'épargne de long terme préférée des Français, qui est source de complexité accrue et qui ne tient pas compte de l'érosion monétaire sur le revenu des placements de long terme ».
