Assurance-vie : le gouvernement envisage d'alourdir l'imposition des gros contrats

  • cBanque avec AFP
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Gérald Darmanin en 2015
CC - Flickr / UMP Photos

Le gouvernement envisage d'augmenter la taxation sur les contrats d'assurance-vie de plus de 150.000 euros au moment de leur déblocage, a indiqué mercredi le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin, promettant des arbitrages dans les « jours qui viennent ».

« Il y a [dans le projet de loi de finances pour 2018, NDLR] un prélèvement forfaitaire unique, ce qu'on appelle la flat tax », qui sera « de l'ordre de 30% », a déclaré le ministre devant des entrepreneurs réunis pour l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas (Yvelines). « Toute assurance-vie de moins de 150.000 euros ne sera pas soumise à ça », a-t-il ajouté. Par ailleurs, Bercy a précisé sur son compte Twitter que « pour les versements déjà effectués, et quel que soit leur montant, rien ne changera ».

Gérald Darmanin a en revanche indiqué être en discussions avec le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire sur la taxation des contrats de plus de 150.000 euros. Actuellement, passés 8 ans de détention, la taxe à payer (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) lors du déblocage des contrats d'assurance-vie est de 23%.

3 à 4% des contrats concernés

« On est en train de travailler avec Bruno Le Maire pour effectivement proposer autour du revenu du capital la chose la plus intelligente possible, non pas pour satisfaire tel ou tel lobby, mais pour satisfaire la création de richesse, l'entreprise et l'emploi », a-t-il expliqué. « On est bien obligés au bout d'un moment de mettre une flat tax sur (...) un certain nombre de revenus du capital, parce que sinon on n'impose pas grand-chose, et donc on retombe dans le mal français », à savoir « des taux élevés avec une petite assiette », a-t-il justifié.

Dans un communiqué, l'Afer, l'une des principales associations d'épargnants, demande « des clarifications » au gouvernement. « Il ne faut pas réformer ce qui marche. Il faut reformer ce qui ne marche pas. Or, l'assurance vie marche bien », déclare son président Gérard Bekerman, cité dans ce communiqué. Selon une source proche du dossier, cette taxation devrait concerner de 3 à 4% des contrats d'assurance-vie. Dans son programme pour la présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé une « flat tax » de 30% sur les revenus de l'épargne financière.

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