DSP2 : vers un report de la nouvelle directive européenne sur les paiements ?

Drapeaux européens
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Le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, a demandé aux institutions européennes le report de la directive révisée sur les services de paiement (DSP2), qui doit intervenir début 2018. Le temps de régler le différend qui oppose les banques aux fintechs et à Bruxelles sur le sujet.

Selon La Tribune, Frédéric Oudéa, en temps que président de la Fédération bancaire européenne, a écrit fin juillet à Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE), et au Commissaire européen en charge des services financiers, le Letton Valdis Dombrovskis. Dans ce courrier, il demande notamment une interdiction de la pratique du web scraping, une technique informatique qui permet aujourd’hui à des services tiers d’informations sur les comptes - Bankin’ ou Linxo, en France, par exemple - de récupérer, avec l’accord de l’utilisateur, des données dans les espaces client web des banques. Technique qui est à l’origine d’un conflit larvé entre les banques d’un côté, les fintechs et les autorités européennes de l’autre.

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Mais Frédéric Oudéa va un peu plus loin dans son courrier. Face à l’impasse dans laquelle se situe aujourd’hui ce conflit, il propose ni plus ni moins un report de la mise en œuvre du nouveau texte. « Soit le régulateur européen décide de reporter la transposition de la DSP2 jusqu'à ce que les normes techniques réglementaires (RTS) soient applicables, soit il revoit le principe du délai de 18 mois » écrit le patron de la Société Générale.

Ces normes techniques, qui fixeront le cadre de mise en œuvre concrète de la directive, sont en cours de définition par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Elles doivent normalement être votées à l’automne prochain, pour une application 18 mois plus tard. La directive, elle, doit entrer en vigueur le 13 janvier 2018. En ce qui concerne la France, l’ordonnance de transposition de la directive a d’ailleurs été présentée mercredi au conseil des ministres, et publiée dans la foulée au Journal officiel.

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