Emmanuel Macron a annoncé lundi son intention d'ouvrir une « réflexion profonde » sur la « refonte de la fiscalité locale » pour envisager les mesures de « substitution » de la taxe d'habitation qu'il entend supprimer progressivement pour 80% des ménages.
« Je souhaite que nous ouvrions, dans le cadre d'une commission de travail (...) une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d'habitation », a déclaré le chef de l'Etat devant la Conférence nationale des territoires réunie au Sénat. Emmanuel Macron, qui entend se donner jusqu'au « printemps prochain (...) pour mener cet exercice en profondeur », a ainsi évoqué la possibilité d'attribuer « une part d'impôt national » aux communes.
Il pourrait s'agir « d'une part de CSG ou de CRDS, un impôt au moins proportionnel et qui est plus intelligent que ne l'est aujourd'hui l'actuelle taxe d'habitation », a-t-il précisé. « Dès la rentrée prochaine, il y aura, en tranches successives, une suppression pour 80%, comme je m'y suis engagé, de la taxe d'habitation pour nos concitoyens sur trois ans », a confirmé le chef de l'Etat.
Un « mécanisme de compensation » pour les collectivités
Elle sera assortie d'un « mécanisme de compensation » qui permettra « la compensation financière pour les collectivités sans leur faire perdre la liberté de taux », a-t-il assuré, se disant « conscient » des « craintes légitimes » des élus locaux « instruits par le passé ».
Parmi les principes de la nouvelle fiscalité figurerait ainsi, selon lui, le maintien « de l'autonomie fiscale des communes ». Pour Emmanuel Macron, il faut cependant aller plus loin « parce qu'un impôt qui serait payé par 20% de la population » ne serait pas « un bon impôt ».
