Union européenne : des règles harmonisées pour mieux lutter contre la fraude

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Drapeaux européens sur le Kirchberg à Luxembourg
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Les pays européens disposent de deux ans pour faire converger leurs législations contre les fraudes grévant le budget de l'UE, après l'adoption mercredi d'une directive par le Parlement européen.

Le texte impose notamment une harmonisation des définitions des infractions pénales, ainsi que des peines maximales et des délais de prescription appliqués dans les différents pays de l'Union. La directive, adoptée en séance plénière à Strasbourg, doit pemettre de poursuivre plus facilement les auteurs de fraudes dans des appels d'offres pour des projets subventionnés par l'UE, ou liées à des systèmes de TVA à caractère transfrontalier.

« Les différences qui existent aujourd'hui entre les législations des Etats membres (...) encouragent les criminels potentiels à chercher et tirer parti des systèmes judiciaires les plus cléments », a souligné l'eurodéputé socialiste espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar, se félicitant de disposer désormais d'un « instrument solide » contre ce phénomène.

Le texte adopté mercredi prévoit des définitions communes d'infractions portant atteinte au budget de l'UE, comme la corruption, le détournement de fonds ou encore les fraudes transfrontalières à la TVA, quand le préjudice est supérieur à 10 millions d'euros. La directive avait déjà fait l'objet d'un accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil (instance réunissant les 28 Etats membres).

2 ans pour mettre la directive en application

Les Etats membres ont deux ans pour la mettre en application, sauf le Danemark et le Royaume-Uni, qui ont décidé de ne pas participer à cette nouvelle législation européenne. La directive va par ailleurs servir de mandat au futur parquet européen anti-fraude, qui aura autorité pour enquêter et poursuivre les fraudes aux intérêts financiers de l'UE, portant notamment sur les subventions européennes ou sur la TVA.

Vingt pays de l'UE ont indiqué début juin qu'ils participeraient dès le départ à cette nouvelle instance, dont la Commission européenne estime qu'elle pourra commencer à fonctionner entre 2020 et 2021. Selon l'exécutif européen, les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier coûtent aux contribuables européens environ 50 milliards par an.

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Par la rédaction avec AFP

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