Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mardi un report à 2019 de la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), destinée à encourager l'investissement dans les entreprises et jusque-là annoncée pour 2018.
La réforme « sera votée dès cette année, dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 », a déclaré le chef du gouvernement lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale.
Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne électorale de transformer l'ISF en « impôt sur la fortune immobilière » (IFI), en sortant le patrimoine mobilier, l'épargne ou les placements financiers du périmètre de cet impôt emblématique. Cette réforme, visant à pousser les contribuables les plus aisés à favoriser les investissements dans l'économie réelle, pourrait entraîner un manque à gagner de deux milliards d'euros pour les finances publiques.
5,2 milliards d'euros en 2015
Le chef de l'Etat avait assuré mi-juin, lors du sommet Vivatech, que la réforme de l'ISF, payé par 342.000 foyers et qui a rapporté à l'Etat 5,2 milliards d'euros en 2015, serait mise en œuvre dès 2018. « Je veux que nous facilitions l'émergence de champions, en ne taxant plus à l'impôt sur la fortune les fonds investis dans les entreprises, les start-up, l'innovation (...) Ce sera fait dès la prochaine loi de finances », avait-il déclaré.
L'impôt sur la fortune, créé en 1982 par François Mitterrand sous le nom d'« impôt sur les grandes fortunes » (IGF), est acquitté par les ménages dont le patrimoine financier, mobilier et immobilier dépasse 1,3 million d'euros. Mais les contribuables assujettis peuvent bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur le revenu ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75% des revenus, niveau jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.
