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Bâle 3 : la France refusera des règles bancaires trop standardisées

  • cBanque avec AFP
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François Villeroy de Galhau
HRudemp / CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons

La France refusera de se voir imposer des règles bancaires internationales fondées sur une méthode standard qui « mesurerait moins bien les risques réels » encourus par les banques, a averti lundi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

Interrogé lors d'une conférence de presse sur les négociations en cours au sujet de la réglementation bancaire dite de Bâle III, le gouverneur a rappelé sa volonté de voir ces accords finalisés tant qu'ils « reposent toujours sur les modèles internes (adaptés à la situation de chaque établissement) améliorés et mieux supervisés ».

« Nous refuserions à l'inverse, avec d'autres pays notamment dans le cadre de l'Union européenne, ce qui serait un Bâle IV imposé trop à partir de la méthode standard et qui donc mesurerait moins bien les risques réels », a prévenu le gouverneur de la Banque de France. Le Comité de « Bâle propose mais ne décide pas », a-t-il ensuite relevé rappelant le caractère non contraignant de la régulation bancaire établie par cette instance.

« Se donner le temps d'un bon accord »

Près de 10 ans après la crise financière, l'arsenal réglementaire bancaire, bien que renforcé, n'est toujours pas terminé, les 28 pays membres composant le Comité de Bâle s'opposant notamment sur la manière dont les banques doivent mesurer les risques qu'elles prennent sur leurs activités pour mettre en réserve des fonds propres.

Plusieurs pays européens, dont la France, les Pays-Bas et l'Allemagne, défendent le calcul du risque via des modèles internes, qu'elles estiment plus adaptés aux spécificités des établissements bancaires, face principalement aux Etats-Unis, favorables à un modèle standard fixant un plancher de fonds propres à mettre en réserve. Concernant la prochaine conclusion de ces accords, qui pourrait, selon des informations de presse, aboutir lors de la prochaine réunion du Comité de Bâle les 14 et 15 juin, le banquier central n'a pas souhaité se prononcer. « Il vaut mieux se donner le temps d'un bon accord que de se précipiter vers de mauvais arrangements », a-t-il conclu.

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Par la rédaction avec AFP

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