Escroquerie à la « taxe carbone » : jusqu'à 9 ans requis en appel

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Procès
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Le parquet général a requis mardi jusqu'à neuf ans de prison aux procès en appel d'une escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émissions de CO2, portant sur un montant de 283 millions d'euros.

L'accusation a demandé d'alourdir d'un an la peine de huit ans de prison prononcée en première instance contre le golden-boy Arnaud Mimran. Une mesure de confiscation générale de son patrimoine a également été demandée, ainsi que la confirmation de l'amende d'un million d'euros et l'interdiction de gérer pour cinq ans. L'avocat général a souligné le « rôle moteur » d'Arnaud Mimran, 45 ans, dans la fraude, qui n'a atteint un « stade industriel » que dans la mesure où il y a apporté « son expertise, son argent et son réseau ».

Le magistrat a requis la confirmation des peines prononcées à l'issue du premier procès contre Marco Mouly, 51 ans, et le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, 56 ans : respectivement huit et sept ans de prison, assortis d'un million d'euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer. La confirmation de l'amende de 3,750 millions prononcée contre la société de Jaroslaw Klapucki a été requise.

Des peines alourdies

Entamé lundi, le réquisitoire avait été interrompu en raison d'un malaise de Marco Mouly. Il n'a pas été hospitalisé, mais n'a pas comparu devant la cour mercredi, représenté par ses avocats.

L'accusation a demandé à la cour d'alourdir d'un an les condamnations prononcées en première instance à l'encontre de quatre autre prévenus - quatre à six ans de prison - absents à l'audience et sous le coup de mandats d'arrêt. Les principaux prévenus avaient en outre été condamnés à verser solidairement 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat.

L'escroquerie consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Ce volet de l'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d'euros d'impôts éludés au total en France - est le plus important arrivé jusqu'ici à l'audience. Au niveau européen, le fraude est estimée à cinq milliards d'euros.

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Par la rédaction avec AFP

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