Le gouvernement a lancé jeudi la campagne 2017 de l'impôt sur le revenu, qui étend cette année l'obligation de télédéclarer aux foyers percevant plus de 28.000 euros et qui servira de base de calcul pour le prélèvement à la source l'an prochain.
Plus de 37 millions de contribuables peuvent déclarer depuis mercredi les revenus qu'ils ont perçus en 2016, soit via la pré-déclaration reçue par courrier, soit en allant sur impots.gouv.fr, une option vivement encouragée par l'administration fiscale.
« 2016 était la première année au cours de laquelle le législateur avait prévu une obligation » de télédéclarer, a rappelé lors d'une conférence de presse Bruno Parent, directeur général des Finances publiques. « Ca s'est bien passé », a-t-il déclaré, indiquant que 18 millions de contribuables avaient télédéclaré, soit 3,5 millions de plus que l'année précédente.
Télédéclaration obligatoire dès 28.000 euros de RFR
Par ailleurs, 9,8 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier et 7,7 millions ont opté pour l'avis en ligne d'impôt sur le revenu, selon Bercy.
Cette année, le gouvernement a étendu l'obligation de télédéclarer aux foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 28.000 euros (contre 40.000 l'an dernier). Les télédéclarants auront plus de temps pour effectuer leur déclaration, les dates limites de souscription allant du 23 mai au 6 juin selon les départements, contre le 17 mai pour les contribuables qui optent pour la voie postale.
« On applique la loi du moment »
La campagne 2017 est aussi marquée par la préparation du prélèvement à la source, même si cette réforme, censée être mise en œuvre dès janvier 2018, reste suspendue aux résultats de la présidentielle, plusieurs candidats ayant annoncé leur intention de revenir dessus. « On applique la loi du moment », a souligné Bruno Parent, observant que ce chantier occasionnait des « travaux lourds, importants, mobilisateurs et largement avancés ».
En s'appuyant sur les déclarations de revenus, l'administration fiscale doit calculer les taux d'imposition de chaque contribuable qui seront in fine transmis à leurs collecteurs d'impôt (entreprises, caisses de retraites, collectivités...).
Ce taux sera d'abord communiqué au contribuable, sur son avis d'imposition, en août ou début septembre. Celui-ci aura alors la possibilité d'opter pour un taux neutre ou individualisé afin que son employeur ne puisse pas « deviner », d'après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint.
