Des missions élargies pour l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Carte bancaire et mobile
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Un décret, publié au Journal officiel du 8 avril (1), officialise la naissance de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, chargé sous l’égide de la Banque de France de surveiller l’évolution de la fraude dans ce secteur.

Plutôt qu’une naissance, il s’agit d’une renaissance. L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP) prendra en effet la suite de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP), qui veille au bon fonctionnement des systèmes de paiements par carte et publie chaque année depuis 2003 un rapport sur la question.

Lire à propos du dernier rapport : Le code SMS, point faible de la sécurité des paiements en ligne

Dans le cadre de la stratégie nationale sur les moyens de paiement dévoilée en octobre 2015, le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé son intention d’élargir le champ de compétences de cet Observatoire à l’ensemble des moyens de paiement. La loi dite « Sapin II » (2) a permis de concrétiser ce projet. Le nouvel Observatoire entrera en exercice le 1er juin prochain.

De nouveaux membres

Cet élargissement a un but : prendre acte de l’émergence de nouvelles manières de payer, en particulier sur le web et sur smartphone, et anticiper les nouvelles possibilités de fraude qui leur sont liées.

Plus concrètement, l’Observatoire va s’enrichir de nouveaux membres. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) y sera dorénavant représentée. Les « représentants des émetteurs de moyens de paiement et des opérateurs de systèmes de paiement » passeront de 10 à 14. Les commerçants et e-commerçants, enfin, gagnent 3 représentants et seront à l’avenir 8.

(1) Décret n° 2017-497 du 6 avril 2017 relatif à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. (2) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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© cbanque.com / VM / Avril 2017