Panama Papers : « 26 cibles françaises » visées par une enquête pénale

  • cBanque avec AFP
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Panama City en août 2013
Panama City - CC Wikimedia commons / Mariordo (Mario Roberto Durán Ortiz)

Un an après les révélations faites dans le cadre du scandale des « Panama Papers », « 26 cibles françaises », soupçonnées d'évasion fiscale, sont visées par une enquête pénale, a indiqué mercredi le parquet national financier (PNF).

Le PNF avait ouvert en avril 2016 une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (Oclciff) et au service national de douane judiciaire (SNDJ). Treize cibles avaient été identifiées au début des investigations, 26 sont visées aujourd'hui, a relevé une source proche du dossier, confirmant une information du Monde et de France Inter.

Il s'agit de contribuables soupçonnés d'avoir dissimulé une partie de leurs avoirs via des sociétés-écrans mises en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca ou des intermédiaires financiers, comme des banques, qui les ont aidés à blanchir ces fonds. Les investigations sur un couple soupçonné d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros sont terminées, d'après la source proche du dossier. Le parquet devrait soit décider de le citer directement devant le tribunal correctionnel, soit lancer une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, autrement dit un plaider coupable.

La situation de 560 contribuables français vérifiée

Un autre dossier est bien avancé, tandis que les 24 autres nécessitent des actes d'enquête supplémentaires, notamment à l'international, et devraient prendre davantage de temps. Les investigations menées sous l'égide du PNF s'effectuent en coordination avec l'administration fiscale.

Bercy avait indiqué en novembre avoir entrepris de vérifier la situation de 560 contribuables français sur la base des révélations des « Panama papers ». Seuls les cas portant sur les sommes les plus importantes ou les dossiers particulièrement complexes peuvent relever de la justice pénale : « le PNF enquêtera peut-être sur quelques cibles supplémentaires par rapport aux vingt-six actuelles, mais pas beaucoup plus », d'après la source.

Le bureau d'avocats Mossack Fonseca s'est retrouvé au cœur de la tourmente en avril 2016, avec la publication par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) de 11,5 millions de documents issus de ses archives. Ces derniers ont révélé les détails financiers de près de 214.000 comptes ouverts dans des paradis fiscaux, notamment par des sportifs, des personnalités politiques ou du monde des affaires.

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Par la rédaction avec AFP

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