Prélèvement à la source : une phase test lancée avec des entreprises cet été

  • cBanque avec AFP
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Christian Eckert en 2016
Christian Eckert dans une vidéo pédagogique de Bercy - Capture d'écran

Le gouvernement va lancer cet été une phase test du prélèvement à la source, censé entrer en vigueur le 1er janvier 2018, en s'appuyant sur un panel d'entreprises issues de différents secteurs professionnels, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

« Il y a aura des phases pilotes avec différents types d'entreprises, des grandes, des petites, dans différents secteurs d'activité », a déclaré Christian Eckert en marge d'un déplacement consacré à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN). « Cela commencera à partir de juin ou juillet, pour un rendu à la fin de l'été », a détaillé le secrétaire d'Etat. L'objectif est de « tester en grandeur réelle la fonctionnalité des dispositifs relatifs au prélèvement à la source », a-t-il ajouté.

Interrogé sur le nombre d'entreprises concernées, Christian Eckert n'a pas donné de précision. « Tout ça est en phase de préparation », a-t-il expliqué, assurant travailler en « dialogue permanent » avec les entreprises et organismes concernés.

Un taux transmis par le fisc aux entreprises

La réforme du prélèvement à la source prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté au moment du versement du salaire, sur la base d'un taux transmis par le fisc, et non plus un an après, comme c'est le cas actuellement. Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, via la DSN. Ce dispositif, lancé voilà près de 10 ans et actuellement en cours de déploiement, permet aux entreprises d'automatiser leurs déclarations aux organismes sociaux à partir de leurs logiciels de paie.

L'objectif est d'éviter la multiplication des procédures pour les entreprises et de permettre un calcul plus rapide des droits et prestations auxquels ont droit les salariés, en limitant les risques d'erreurs. Selon Bercy, près de 1,4 million d'entreprises ont aujourd'hui adopté la DSN, représentant 95% des salariés. « L'objectif, c'était 1,5 million d'entreprises. Il devrait être atteint dans les toutes prochaines semaines », a déclaré Christian Eckert.

Une incertitude liée à l'élection présidentielle

La réforme du prélèvement à la source a fait naître des inquiétudes au sein du patronat, qui y voit une charge de travail supplémentaire, mais aussi chez les syndicats, qui redoutent un manque de confidentialité permettant aux employeurs d'avoir accès aux données patrimoniales de leurs salariés. Plusieurs candidats à la présidentielle, dont François Fillon, ont assuré qu'ils reviendraient sur la réforme en cas de victoire. Le ministre de l'Economie, Michel Sapin, a mis en garde contre tout retour en arrière, assurant que cela « serait du gâchis ».

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Par la rédaction avec AFP

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