La banque UBS France a été mise en examen pour harcèlement moral, les juges la soupçonnant d'avoir voulu faire pression sur un lanceur d'alerte à l'origine des révélations sur le système présumé de fraude fiscale dont elle est accusée, a appris mercredi l'AFP de sources concordantes.
La banque, déjà poursuivie pour subornation de témoin dans cette affaire, a été mise en examen le 8 février de ce nouveau chef, a précisé une des sources. Cette décision des juges d'instruction « démontre la réalité de mes découvertes, les pressions que j'ai subies et leur conséquence depuis 2009 sur ma vie de tous les jours », a déclaré le lanceur d'alerte Nicolas Forissier.
UBS France est également poursuivie depuis juillet pour harcèlement moral à l'encontre d'une ancienne cadre de la banque, la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud. Cette nouvelle mise en examen intervient alors que le parquet national financier (PNF) a demandé en juin le renvoi en procès de la maison-mère suisse UBS AG et de sa filiale française, accusées d'avoir mis en place une fraude fiscale « systématique » au profit de contribuables français.
« Les discussions sont toujours en cours » avec le PNF
Des négociations sont actuellement en cours entre la banque et le PNF afin d'étudier la possibilité de mettre en place une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), une nouvelle procédure qui permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable. « Les discussions sont toujours en cours, mais à un stade qui reste encore informel », a indiqué mercredi soir à l'AFP une source proche du dossier.
Embauché en 2001, Nicolas Forissier, responsable de l'audit interne d'UBS France, avait été l'un des principaux lanceurs d'alerte dans ce dossier. Il avait été licencié en novembre 2009 pour faute grave. En 2012, le conseil des prud'hommes de Paris a condamné UBS France à lui verser 300.000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement abusif ». La justice prud'hommale a également condamné la filiale française à verser des dommages et intérêts à quatre autres ex-salariés qui avaient alerté Nicolas Forissier ou refusé de détruire des documents présumés compromettants.
