Spirica, Apicil puis Suravenir. Ces derniers mois, plusieurs assureurs gérant des contrats à frais réduits, distribués par les banques et courtiers en ligne, ont restreint l’accès à leurs principaux fonds en euros, à des degrés divers. Quels contrats d'assurance-vie en ligne ne sont pas encore concernés ? Tour d’horizon.
Des rendements qui tombent en masse sous les 2%. Des « meilleurs fonds en euros », l’an passé au-dessus des 3%, qui se positionnent désormais de peu au-dessus des 2,50%. La saison des « taux 2016 » s'annonce plutôt morose pour les épargnants adeptes des fonds à capital garanti. Suffisant, peut-être, pour les détourner du « tout fonds en euros ». C’est d’ailleurs la volonté affichée des assureurs, qui incitent très clairement à la diversification en misant sur les supports en unités de compte (UC), sans garantie en capital. Les incitations à diversifier se sont multipliées ces dernières années : bonus de rendement en cas d’investissement en UC, accès conditionné aux fonds immobiliers et dynamiques, démocratisation de la gestion pilotée, etc.
Lire à ce propos : Les 6 astuces des assureurs pour vous faire souscrire des unités de compte
Sur le marché de l’assurance-vie en ligne, les incitations se transforment même, petit à petit, en restrictions d’accès. Les conditions d’investissement en UC étaient déjà monnaie courante sur les fonds dynamiques et immobiliers. Mais il s'agissait alors uniquement de supports en euros complémentaires, disponibles aux côtés du fonds euros « classique » du contrat, totalement accessible.
Généralisation des conditions d’accès depuis l’automne 2016
Désormais, ces restrictions concernent aussi les fonds « classiques ». C’est l’assureur Spirica qui a cassé ce tabou en premier en généralisant des conditions d’investissement en UC pour verser sur son actif général, pour les contrats des courtiers web, et sur Dolcea Vie, le fonds euros de BforBank Vie. Depuis le 1er septembre 2016, tout investissement doit comporter un minimum de 25% d’UC, même s’il s’agit d’un versement ponctuel de 100 euros, par exemple. Cette proportion augmente même jusqu’à 50% si le versement dépasse 2 millions d’euros.
Spirica avait annoncé cette évolution dès le printemps. A l’automne, d’autres assureurs proposant des contrats à frais réduits sur le web ont suivi. En septembre, Apicil a instauré une condition de versement à 30% en UC, « dès le premier euro », comme chez Spirica. Puis Suravenir, qui gère notamment Fortuneo Vie, un poids lourd du marché, a intégré en novembre une même restriction, mais pas « au premier euro », uniquement pour les gros versements. Quant à Generali, assureur leader de l’assurance-vie en ligne, une condition de versement à 25% en UC a été intégrée sur Eurossima dès la fin 2015 mais elle ne concerne à ce jour que le contrat web « maison », Generali Epargne.
| Principaux fonds euros | Contrainte d’accès au 1er janvier 2017 |
|---|---|
| Suravenir Rendement | Condition d’investissement en UC à partir de 250.000 euros de versement |
| Suravenir Opportunités | Condition d’investissement en UC (30% du versement) |
| Eurossima (Generali) | Pas de contrainte d’accès sur la plupart des contrats |
| Euro Exclusif (Generali) | Pas de contrainte d’accès |
| Netissima (Generali) | Condition d’investissement en UC (20% ou 30% du versement selon les contrats) |
| Dolcea Vie et Actif général de Spirica | Condition d’investissement en UC (25% ou plus selon le montant) |
| Euro Allocation Long Terme (Spirica) | Investissement limité à 60% du versement |
| Apicil Euro Garanti | Condition d’investissement en UC (30% du versement) |
| Actif général de Swiss Life | Pas de contrainte d’accès |
| Aviva Actif Garanti | Pas de contrainte d’accès |
Quelles restrictions pour les anciens clients ?
Voilà pour la théorie en ce mois de janvier. Dans les faits, le paysage s’avère plus complexe, même si les assureurs et courtiers ne cherchent pas à apporter publiquement de la nuance sur le sujet. Car si ces restrictions sont bel et bien affichées sur les sites des banques et courtiers, elles ne sont pas toujours appliquées à la lettre.
L’un de ces assureurs n’a ainsi pas demandé de « mettre en place des contrôles à la saisie », glisse un courtier. Surtout, les détenteurs d’anciens contrats n’ont pas signé de conditions générales se référant à ces contraintes de versement, ce qui leur permet en théorie de pouvoir verser sur le fonds en euros selon les termes du contrat qu’ils ont paraphé, sauf mention contraire via un avenant. Les nouveaux souscripteurs, en revanche, doivent évidemment se conformer aux modalités de leur notice d’information. Suravenir n’a d’ailleurs pas intégré la condition d’investissement en UC à partir de 250.000 euros dans ses conditions générales, ce qui appuie l’idée d’une limitation plus que d’une véritable restriction.
Un état des lieux qui reste mouvant
Dernier bémol à l’état des lieux dressé dans le tableau ci-dessus : la situation peut évoluer. En octobre dernier, Generali, qui gère par exemple les contrats de Boursorama ou ING Direct, reconnaissait être en discussion avec banques et courtiers en ligne pour mettre en place des restrictions d’accès à l’ensemble des fonds en euros, même le principal, Eurossima. La question reste donc en suspens.
En ce début 2017, seuls Swiss Life et Aviva n’ont pris aucune mesure de restriction d’accès pour leurs fonds en euros, comme le confirment les courtiers Assurancevie.com et Altaprofits. Deux assureurs qui ne sont toutefois présents qu’à petite échelle sur le marché de l’assurance-vie en ligne. Le tabou du « tout fonds en euros » étant tombé, vont-ils faire évoluer leurs pratiques ? Swiss Life assume certes le fait que « le fonds en euros coûte cher, en termes de fonds propres », mais cet assureur a choisi de longue date de guider les épargnants vers les UC en l’échange d’un bonus de rendement. Restriction ou non, le message reste le même à destination des épargnants : diversifier, et prendre des risques…
Voir par ailleurs le comparatif d'une sélection d'assurances-vie en ligne
