Peu liquide, modestement rentable : à n’en pas douter, le placement forestier doit une grande partie de son attrait patrimonial à sa fiscalité douce. A envisager principalement dans une optique de transmission.
Pins majestueux, chênes centenaires, halliers peuplés d’oiseaux, sombres étangs à la profondeur mystérieuse, promenades solitaires pieds dans la mousse... A chacun ses raisons, mais pas loin de quatre millions de particuliers ont succombé à l’appel de la forêt et possèdent quelques arbres ou hectares boisées. Parfois, il s’agit de petites parcelles héritées d’un grand-père ou d’une grand-tante que les propriétaires conservent pour les transmettre à leur tour.
Le placement forestier envisagé comme diversification du patrimoine ou comme moyen de transmission familiale n’est pas dépourvu d’intérêt à condition de ne pas se focaliser exclusivement sur ses atouts fiscaux.
Placement mirage ou véritable opportunité d’investissement ?
Depuis une quinzaine d’années, le prix d’achat des bois et forêts monte régulièrement, le ticket d’entrée peut atteindre des sommes élevées pour les espaces forestiers de bonne qualité, situés dans les régions les plus prisées. Les forêts privées appartenant à des particuliers sont soumises à de fortes contraintes juridiques dont le coût financier n’est pas négligeable.
En effet, pas question d’investir et de regarder tranquillement pousser votre capital. Dans le but de promouvoir la qualité des produits forestiers et de garantir leur origine, mais aussi de préserver l’espace rural contre l’urbanisation, le code forestier fixe les orientations du schéma forestier, notamment la façon de gérer la parcelle, l’organisation des coupes de bois, l’obligation de défrichement et débroussaillement, ainsi que les moyens de prévention des risques naturels prévisibles.
Investisseurs pressés, s’abstenir !
Il ne faut pas investir dans une propriété forestière en espérant engranger des plus-values rapides ou obtenir des gros compléments de revenus à court terme. Le rendement annuel que vous pouvez attendre d’une forêt va de 1% à 3% en moyenne, rarement plus. Il convient également de ne pas consacrer à l’achat d’un patrimoine forestier des sommes dont vous pourriez avoir besoin dans les toutes prochaines années.
Si vous décidez d’investir, pour conjuguer fiscalité douce et plaisir, vous pouvez choisir un domaine forestier comportant une forêt ou opter pour une forêt sans habitation avec dans tous les cas un sol de bonne qualité, profond, car les arbres ne poussent pas sur des cailloux ou de la tourbe. Evitez les terrains en pente difficilement accessibles en voiture : on ne peut pas enlever le bois coupé à l’aide d’une brouette !
Attention : vous ne pouvez pas acheter un bout de forêt pour y construire une petite maison dans la futaie : tous les avantages fiscaux vous seront repris.
Une clairière fiscale sous surveillance pendant 30 ans
La forêt jouit d’une fiscalité allégée en matière de transmission : un abattement de 75% est pratiqué sur la valeur vénale avant le calcul des droits de succession ou de donation. Ainsi, seul un quart de la valeur des biens forestiers est susceptible de supporter la taxation en cas de donation ou héritage.
Autre avantage notable, lorsqu’ils ne constituent pas des biens professionnels susceptibles de bénéficier de l’exonération ISF en totalité, les bois et forêts ouvrent droit à une exonération partielle à hauteur des trois quarts de leur valeur. Donc, seul le quart de la valeur des biens forestiers entre dans le patrimoine susceptible d’être assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Des avantages fiscaux assortis de nombreuses obligations
Le Compte d’investissement forestier et d’assurance, dit Cifa, peut être ouvert auprès d’une banque ou d'un assureur. Il permet de ne pas soumettre à l’ISF, ni aux droits de donation ou de succession, 75% des sommes qui y sont déposées et les intérêts qu’elles produisent provenant de la vente de coupe de bois. Les dépôts autorisés sur le Cifa ne peuvent dépasser 2.500 euros par hectare de forêt assurée, et doivent financer la souscription d’une assurance, couvrant notamment le risque de tempête et, sous conditions, la réalisation de certains travaux précis.
Tous ces avantages fiscaux sont assortis de nombreuses obligations, notamment l’engagement d’exploiter le domaine forestier pendant 30 ans. A défaut de respect de l’engagement d’exploitation, non seulement vous devrez payer les impôts auxquels vous avez échappés, mais aussi supporter une lourde pénalité et des intérêts de retard.
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Des allègements aussi sur la feuille d’impôt sur le revenu
Par ailleurs, l’investissement forestier apporte une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% du prix d’acquisition retenu dans la limite d’un plafond de 5.700 euros pour une personne seule, et 11.400 euros pour un couple qui partage la même feuille d’impôt sur le revenu. L’achat doit porter sur une forêt existante ou un terrain nu à boiser de quatre hectares au maximum. La contrepartie est l’engagement de conserver et exploiter la propriété forestière pendant 15 ans.
Le contrat d’assurance des bois et forêts incluant une clause de protection contre le risque de tempête ouvre lui droit à une réduction d’impôt égale à 76% du montant des cotisations annuelles sous une double limite : un plafond annuel de 6.250 euros pour une personne seule ou 12.500 euros pour un couple partageant la même feuille d’impôt sur le revenu et un plafond de 6 euros par hectare de forêt assuré. Attention toutefois : cette réduction d’impôt sera refusée si vous payez la cotisation d’assurance en utilisant des sommes figurant sur un Cifa.
Une réduction d'impôt pour la prévention des incendies
En outre, un crédit d’impôt est envisageable pour des travaux forestiers réalisés dans une unité de gestion (une forêt) d’au moins 10 hectares, ou de 4 hectares si la propriété est regroupée au sein d’une organisation de producteurs. Ce crédit d'impôt est fixé à 18% (ou 25% dans certains cas) des dépenses payées. Les dépenses de travaux sont prises en compte dans la limite d’un plafond de 6.250 euros pour une personne seule ou 12.500 euros pour un couple marié ou pacsé et, pour le surplus, elles ouvrent droit à crédit d’impôt pendant les quatre années suivantes, ou huit ans en cas de sinistre forestier.
Enfin, la détention de bois et forêts ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu fixée en fonction des cotisations d’assurance versées à une association syndicale autorisée, qui réalise des travaux de prévention des incendies de forêt. La réduction d’impôt est de 50% dans la limite d’un plafond de 1.000 euros par foyer fiscal, soit une réduction d’impôt maximale de 500 euros par an.
Attention : les incitations fiscales sont toujours accordées sous respect de conditions précises et souvent cumulatives. Un point d'attention avant d'investir.
