L'Autorité de la concurrence, saisie par Crédit Mutuel Arkéa (CMA) qui dénonçait une pratique d'entente au sein de l'organe central du Crédit Mutuel, s'est estimée mercredi incompétente pour trancher le litige et a jugé sa saisine irrecevable.
En octobre 2014, CMA avait saisi l'autorité pour « dénoncer une pratique d'entente portant sur des échanges d'informations et sur une répartition de marchés » au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), organe central de la banque mutualiste, est-il indiqué dans la décision de l'Autorité de la concurrence publiée sur son site.
Hors champ de compétence
Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe essentiellement les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central du réseau mutualiste, est en litige depuis plus de deux ans avec l'organe central du groupe autour de la question de son indépendance. Arkéa dénonce la double casquette du président de la CNCM qui est également à la tête du CM11-CIC, plus grosse entité du réseau, avec laquelle Arkéa s'estime en concurrence directe.
De son côté, le Confédération, qui brandit son impartialité, s'est vue récemment renforcée dans son rôle d'organe central par le Conseil d'Etat qui a enjoint Arkéa de transmettre à la CNCM des informations financières nécessaires à la supervision du groupe mutualiste.
« Sans se prononcer sur le bien-fondé des prétentions » de Crédit Mutuel Arkéa (CMA), l'Autorité de la concurrence a estimé que « les faits invoqués n'entrent pas dans (son) champ de compétence » mais dans celui de la juridiction administrative.
Arkéa n'abdique pas encore
Jugeant que cette décision « clôt le conflit ouvert par le Crédit Mutuel Arkéa », la direction du groupe Crédit Mutuel a réitéré dans un communiqué son appel auprès de CMA « pour revenir dans la maison commune ». « Tous les sujets ne sont pas réglés et le statut associatif de la CNCM ne lui permet toujours pas une supervision adéquate de la Banque centrale européenne », a pour sa part répondu une porte-parole d'Arkéa, interrogée par l'AFP.
