Corse : l'Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession

  • Jeudi 8 décembre 2016 à 17h42

Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d'euros par an.

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