Le gouvernement a annoncé mercredi un renforcement du gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, pour permettre notamment le blocage de certaines prestations versées par des organismes publics.
Ces dispositions, prises par le biais d'une ordonnance présentée en Conseil des ministres, sont mises en places sur la base de la loi sur le crime organisé, le terrorisme et leur financement, promulguée en juin. Elles seront effectives avant le 1er juillet 2017, la date d'entrée en vigueur étant fixée par décret.
Dans le détail, cette ordonnance prévoit d'étendre le champ des avoirs gelés, et rend automatique l'interdiction pour les personnes assujetties de mettre à disposition des fonds au profit des personnes faisant l'objet d'une mesure de gel.
Gel des prestations de mutuelle ou Sécurité sociale
Elle élargit par ailleurs les catégories de personnes assujetties à ces interdictions, pour permettre le gel de certains versements de prestations en provenance d'organismes publics, comme les mutuelles ou la Sécurité sociale. Ces derniers « ne pourront plus ni verser des sommes, ni ponctionner des comptes bancaires visés par des mesures de gel d'avoirs », précise le compte-rendu du Conseil des ministres.
La question des prestations sociales versées aux personnes soupçonnées de financer le terrorisme a alimenté le débat ces derniers mois, certains des auteurs des attentats de Paris ayant été accusés d'avoir touché des allocations. Le versement des allocations donne, d'ores et déjà, lieu à des suspensions pour les personnes accusées de participer à des activités terroristes, en Syrie ou en Irak par exemple.
Ces différentes dispositions interviennent deux semaines après une première batterie de mesures, décidées par décret, élargissant les prérogatives du service de renseignement financier Tracfin et limitant l'utilisation des cartes prépayées. L'ensemble de ces mesures avaient été annoncées par le ministre des Finances Michel Sapin après les attentats du 13 novembre 2015.
