Le comité national des paiements scripturaux (CNPS) s’est réuni en début de semaine pour faire le point sur ses chantiers 2017. La priorité reste à l’amélioration de l’acceptation de la carte bancaire, mais aussi à l’amélioration du virement. Objectif avoué : limiter au maximum les cas d’usage du chèque, en offrant des alternatives.
C’était en octobre 2015 : Michel Sapin dévoilait à Bercy, en présence des acteurs du secteur, sa stratégie nationale des paiements, feuille de route pour moderniser, sécuriser et développer l’écosystème français. Un peu plus d’un an plus tard, le ministre de l’Economie et des Finances a présidé mardi dernier, 15 novembre, la 3e réunion du Comité national des paiements scripturaux, l’organe chargé de superviser et de réguler cet effort de modernisation. L’occasion de faire le point sur les chantiers en cours, et ceux à venir en 2017.
La carte bancaire dès le premier euro
C’est depuis le début la priorité de la stratégie nationale : les pouvoirs publics veulent impérativement rendre universelle l’acceptation de la carte bancaire, dès le premier euro, afin qu’elle joue pleinement son rôle d’alternative aux espèces et aux chèques. « A ce titre, le Comité national se félicite de l’augmentation continue des paiements sans contact, qui représentent désormais une part importante (20,1%) des paiements par carte de petit montant (inférieurs à 20 euros) », explique le communiqué de la Banque de France.
En octobre 2015, Michel Sapin avait notamment demandé aux banques de diminuer le niveau des commissions payées par les commerçants à chaque paiement par carte, en supprimant notamment la part fixe. « La Banque de France », explique le communiqué, « procèdera en 2017, pour le compte du Comité national, à une revue des engagements pris par les établissements bancaires en matière de réduction des minima de commissions commerçants sur les paiements par carte de petit montant. » Les banques, de leur côté, affirment tenir leurs engagements (voir encadré).
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Une révolution attendue pour le virement
Mais la carte bancaire n’est pas la seule alternative au chèque à intéresser le comité national des paiements. Celui-ci annonce qu’il va aussi travailler en 2017 à « identifier les obstacles au paiement par virement et des pistes pour faciliter la réalisation de virements en ligne », selon le communiqué publié par Bercy.
Novembre 2017, en effet, marquera l’arrivée d’un nouveau type de virement, le virement en temps réel, qui élargira considérablement les cas d’usage de ce moyen de paiement. « Le temps d’exécution des opérations de paiement constitue en effet aujourd’hui un élément pouvant expliquer la faible utilisation de certains moyens de paiement électroniques en France, notamment le virement, comparativement à d’autres pays européens », explique sur son site web le comité, qui va ainsi travailler à définir les « modalités d’utilisation et de sécurisation de ces virements instantanés ».
Autres chantiers : le comité veut enrichir l’information associée aux paiements et promouvoir des offres de virements « référencés », destinées à « faciliter la réconciliation comptable des paiements par virements pour les professionnels et de mieux identifier la facturation associée ». Il souhaite également améliorer le parcours client des virements initiés en ligne, et notamment sa partie la plus fastidieuse, l’ajout d’un nouveau bénéficiaire.
Les banques disent tenir leurs engagements
Le secteur bancaire français, par la voix de son syndicat professionnel, la Fédération bancaire française (FBF), a réagi dans un communiqué à la réunion du comité national des paiements. Il y souligne « le bilan positif des engagements pris par la profession bancaire lors des Assises des paiements en juin 2015 pour appuyer la stratégie nationale des moyens de paiements ».
La FBF insiste notamment sur l’effort de transparence sur les tarifs : « Depuis février 2016, les commerçants disposent de relevés mensuels et, à compter du 1er trimestre 2017, auront un relevé annuel permettant une meilleure lisibilité de l'ensemble des coûts d'acceptation des cartes de paiements ». Elle confirme également la « participation active [des banques] au Comité national des paiements scripturaux et [la poursuite de] la mise en œuvre de leurs engagements ».
