Loi Sapin 2 : la CLCV se félicite de la « réforme des associations d'épargnants »

Urne d'élection
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Le projet de loi Sapin 2 a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale. Concernant l’assurance-vie, si la faculté de blocage des retraits a provoqué une polémique, le texte favorise aussi la démocratie dans les associations d’épargnants, comme l’Afer ou l’Agipi.

En juin dernier, une série d’amendements au projet de loi Sapin 2 a été adoptée, et retouchée par le gouvernement, dans une relative discrétion. Principal objectif : « rétablir les droits de l’assemblée générale [dans les associations] afin de protéger les intérêts des épargnants ».

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Dans sa version définitive, et malgré l’opposition affichée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), la future loi Sapin 2 renforce bien le pouvoir des particuliers ayant ouvert une assurance en adhérant à une association : « L’assemblée générale a seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du contrat d’assurance de groupe souscrit par l’association » (1). Les conseils d’administration ne pourront ainsi plus valider seuls que des modifications « mineures » du contrat, comme le souhaitait de député PS Razzy Hammadi, qui avait déposé cet amendement. Un décret en Conseil d’Etat est attendu pour préciser « les droits des adhérents lors des assemblées générales ».

La CLCV dénonce le « système très verrouillé » des associations

L’association de consommateurs CLCV, initiatrice de ces mesures, « [s'en] félicite » dans un communiqué diffusé de jeudi. Dans ce communiqué, la CLCV pointe ainsi « plusieurs grandes associations qui travaillent de façon exclusive avec des assureurs », en citant l’Afer (Aviva), l’Agipi (Axa) ou l’Andecam (Crédit Agricole) : « Dans certains cas, l’assureur finance une majeure part du budget de l’association, ce qui contrevient évidemment au principe d’indépendance », dénonce ainsi la CLCV. « Fait aussi important, les dirigeants de ces associations sont souvent d’anciens cadres supérieurs de l’assureur avec qui ils sont censés négocier. La gouvernance est aussi défectueuse au sein-même de l’association, dans la mesure où ''l’adhérent de base'' (l’épargnant) ne dispose pas des pouvoirs normalement octroyés dans une association. »

La CLCV estime ainsi que le projet de loi Sapin 2 constitue un « progrès » pour ce système qu’il qualifie actuellement de « très verrouillé ». L’association rappelle toutefois que sa proposition de « limiter le nombre de pouvoirs [votes revenant à une personne ou lui étant délégués, NDLR] pour éviter qu’un président contrôle ces AG ». Mais le gouvernement s’était opposé à cette mesure, pour éviter une impossibilité de vote faute de quorum suffisant. La CLCV appelle ainsi les épargnants adhérents d’une association à « utiliser le pouvoir qui leur est donné », notamment en votant par voie électronique.

(1) Article 85 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption 
et à la modernisation de la vie économique.

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© cbanque.com / BL / Novembre 2016