Ne pas couper l'abonnement internet aux plus démunis à cause d'impayés : deux départements vont expérimenter pendant un an « l'aide au maintien de la connexion internet », l'une des nouvelles dispositions de la loi sur le numérique.

Promulguée début octobre, cette loi crée ce nouveau droit pour les foyers en difficultés (bénéficiaires du RSA, faible quotient familial) qui ne verront plus leur ligne internet fixe coupée s'ils n'ont pas payé. « Internet est un bien essentiel. Son accès doit devenir un droit comme l'accès au gaz, à l'eau ou à l'électricité », a déclaré vendredi la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, lors de la signature de la convention d'expérimentation avec la Fédération française des télécoms et les quatre fournisseurs d'accès à internet, Bouygues, Iliad, Orange et SFR.

Concrètement, après un signalement de la personne en difficulté par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), service départemental qui accorde des aides à ceux qui ne peuvent assurer les dépenses de leur logement, les opérateurs auront deux mois pour instruire son dossier, période pendant laquelle l'abonnement ne pourra être coupé. Ils pourront à l'issue décider de demander la dette, de l'échelonner ou de l'abandonner, via cette aide plafonnée à 100 euros.

Tests en Seine-Saint-Denis et en Haute-Saône

Selon le ministère de l'Économie et des Finances, l'enveloppe pour l'abandon de créance des fournisseurs d'accès est fixée à 210.000 euros, 2.100 foyers pourraient donc en bénéficier. Deux départements aux antipodes vont l'expérimenter pendant un an à partir du 1er janvier : la Seine-Saint-Denis, dense territoire urbain de la banlieue parisienne au taux de chômage élevé, et la Haute-Saône, territoire plus rural et confronté à des problèmes d'isolement.

« Le but final c'est de tirer les enseignements de cette expérience et de la dupliquer dans d'autres départements », a poursuivi Axelle Lemaire, estimant que l'État « devait le faire après avoir lui-même dématérialisé nombre de ses services publics », comme Pôle emploi, les impôts, la Caf, etc.

« Ne pas créer plus de fossés dans la population »

« Ce droit nouveau vise à ne pas créer plus de fossés dans la population », a fait valoir le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, le socialiste Stéphane Troussel. Selon Michel Combot, directeur général de la Fédération française des Télécoms, médiatrice du projet, « les opérateurs connaissent mal leurs clients » : « Cette expérimentation leur permettra de mieux cerner les foyers en difficultés financières et de lutter contre l'exclusion numérique ».