Le gouvernement a échoué mercredi soir, face à une partie de la gauche, à imposer ses vues sur les avantages fiscaux accordés depuis la loi Macron aux attributions d'actions gratuites par les entreprises à certains salariés, l'Assemblée préférant une version plus restrictive.

Face à la volonté de certains députés socialistes de limiter les « abus » de cette « niche fiscale et sociale », le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a plaidé que « vouloir remettre en cause un dispositif qui a à peine quelques mois de vie n'est pas une bonne manière de faire ». Devant le « sentiment qu'il peut exister des abus », il a proposé « un double mécanisme anti-abus » visant des actions gratuites allouées aux mandataires sociaux.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a défendu l'amendement mis sur la table comme « équilibré » et répondant « aux préoccupations sur différents bancs ». Mais, a riposté la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), « il y a de très grosses différences » avec la version plus ambitieuse souhaitée par une partie de la majorité pour limiter « l'avantage fiscal très conséquent accordé à des personnes aux revenus très élevés ». Elle a aussi glissé que la proposition gouvernementale pouvait apparaître comme un « cavalier ». Piqué, Christian Eckert a opposé un démenti argumenté, « comme un berger répond à la bergère ».

Fiscaliser le gain dans la catégorie des salaires

L'amendement de Valérie Rabault, un peu moins large que celui voté en commission à l'initiative de Romain Colas, prévoit notamment de fiscaliser le gain d'acquisition de l'action gratuite dans la catégorie des salaires, et non des plus-values mobilières (hormis pour les actions gratuites distribuées par des PME n'ayant jamais distribué de dividendes). Il repasse le taux de la contribution patronale à 30%, contre 20% actuellement, et maintient l'exonération de cette contribution patronale pour les PME n'ayant pas alloué de dividendes.

Jugeant le système des actions gratuites « étranger à la philosophie de la gauche » et récusant « la philosophie Macron », Pascal Cherki (aile gauche du PS) s'est rangé à l'idée de prendre en compte les spécificités de start-up et à la solution de sa camarade. « Cela conjugue justice fiscale et efficacité économique » en maintenant l'efficacité des actions gratuites pour les petites entreprises en ayant besoin et contrant « les dévoiements à fiscaliser comme des salaires », a appuyé Pierre-Alain Muet.

Par 32 voix contre 27, lors d'un vote à main levée, l'amendement du gouvernement a été rejeté. Celui de la rapporteure générale du Budget a été voté dans la foulée.