psa
Hello Bank!

Comptes sans banque : votre argent est-il protégé ?

billets de 500 euros
CC 1Suisse / Flickr

L’argent déposé sur un Compte Nickel, chez Morning ou Lydia est-il couvert par la garantie des dépôts, comme il l’est sur un compte courant traditionnel ? Nous avons posé la question aux principaux intéressés. Et la réponse n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser.

Dans la foulée du Compte Nickel (400.000 comptes créés en 20 mois), plusieurs « néo-banques » débarquent ou s’apprêtent à débarquer sur le marché des particuliers. Lydia, un spécialiste du paiement mobile, a déjà lancé sa carte bancaire. Et Morning, ex-Payname, va l’imiter en novembre, avant de proposer début 2017 un compte avec RIB. Tous ces nouveaux acteurs ont l’ambition de supplanter votre banque dans votre portefeuille, en vous offrant des services de paiement moins chers et plus agiles. Tous ont également en commun de ne pas être des banques au sens strict du terme, mais des établissements de paiement, un statut juridique créé par l’Union européenne à la fin des années 2000 et qui autorise les entités qui en bénéficient à fournir des services de paiement aux personnes physiques et morales.

Qu’est-ce que cela change pour l’usager ? Pas grand chose à première vue. La principale différence, vue de l’extérieur, est que les établissements de paiement n’ont pas le droit d’accorder des découverts à leurs clients, et distribuent donc uniquement des cartes à autorisation systématique, qui vérifient à chaque paiement que le montant est bien couvert par le solde du compte. Mais il existe une autre différence, moins visible mais décisive, qui concerne la garantie des dépôts.

Les comptes sans banque n'adhèrent pas au FGDR

Lorsque vous déposez de l’argent à la banque, sur un compte courant ou un compte épargne, celui-ci est en effet protégé par un organisme d’intérêt général, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui couvre vos dépôts à hauteur de 100.000 euros par établissement, en cas par exemple de faillite de votre banque.

Actuellement, le FGDR compte 446 adhérents en France, qui contribuent tous à son financement. C’est en effet une obligation pour tout établissement de crédit et toute entreprise d’investissement qui reçoit un agrément du régulateur français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR). Mais pas pour les établissements de paiement. Cela signifie-t-il que l’argent déposé sur un Compte Nickel n’est pas protégé ? C’est en fait un peu plus compliqué que cela.

A lire sur cBanque : La garantie des dépôts bancaires

L'argent sur des comptes de cantonnement

Si les établissements de paiement n’adhèrent pas au FGDR, c’est qu’ils n’en ont pas vraiment besoin. Comme on l’a déjà vu, leur agrément ne les autorise pas à accorder des crédits à leur clients, ce qui limite leurs risques. Surtout, leur statut juridique ne leur permet pas non plus de détenir en leur nom propre l’argent déposé par leurs clients. Ils doivent pour cela s’adresser à une « vraie » banque, c’est-à-dire un établissement de crédit qui leur fournit un compte dit de cantonnement pour déposer l’argent collecté auprès de leurs clients.

Dans le cas du Compte Nickel, c’est le Crédit Mutuel Arkéa qui fournit cette prestation. « Par contrat », nous explique Hugues Le Bret, « Arkéa est obligé de nous rendre l’argent placé sur ce compte à la seconde où nous le demandons ». « Nous sommes le teneur de compte, mais les dépôts de nos clients sont couverts par la garantie des dépôts d’Arkéa », poursuit le co-fondateur du Compte Nickel. En clair, si la banque bretonne venait à déposer le bilan, l’argent déposé sur les Comptes Nickel serait couvert par le FGDR, à hauteur de 100.000 euros par client. Mais est-ce vraiment aussi clair ?

Un sujet « actuellement à l’étude »

Pour nous en assurer, nous avons posé directement la question suivante au Fonds de garantie des dépôts de résolution : « Les dépôts effectués par les usagers sur les services de paiement du type Compte Nickel, Lydia ou Morning sont-ils couverts par la garantie des dépôts ? » Sa réponse est nettement moins affirmative que celle du Compte Nickel : « Le sujet est actuellement à l’étude par les pouvoirs publics et il ne nous est pas possible de faire état d’une conclusion à ce stade », nous a expliqué l’organisme dans un courriel.

Comme souvent en pareil cas - cela a aussi été le cas pour le crowdfunding -, le temps de l’innovation et des usages a été beaucoup plus rapide que celui de la régulation. Les nouveaux services de paiement ont déjà commencé à attirer les dépôts de particuliers, alors que le statut de ces dépôts au regard de la réglementation n’est pas encore totalement clair. Un argument, sans doute, pour les banques qui souhaiteraient calmer l’enthousiasme des usagers pour cette nouvelle concurrence.

Ce qu'il faut retenir

L'argent déposé par un client sur son « compte sans banque », type Compte Nickel, est en fait détenu par une banque traditionnelle, qui lui fournit un compte dit de cantonnement. Le principal risque pour lui est donc que cette banque, dont il est en quelque sorte un client indirect, dépose le bilan.

L'établissement de crédit qui cantonne l'argent est nécessairement couvert par le Fonds de garantie des dépôts. Pour autant, chaque client du « compte sans banque » est-il couvert individuellement, à hauteur de 100.000 euros, comme sur un compte courant traditionnel ? Les pouvoirs publics se posent encore la question.

Partager cet article :

© cbanque.com / VM / Octobre 2016

Commentaires

Publié le 21 octobre 2016 à 20h23 - #1RK

J'ai posé la la question au fond garantie au début de ce mois, quant à la garantie par rapport au compte de cantonnement (puisque lorsqu'on a un compte sans banque... son argent est à la banque !!!).
Voilà leur réponse le 4 octobre 2016 :
" l’article 312-4-1 du code monétaire et financier dans le point 5 de son II exclut du bénéfice de la garantie des dépôts les Établissements de paiement comme la Financière de paiement électronique. [...] Quant aux Établissements de paiement qui ont déposé les fonds de leur clientèle auprès d’un Établissement de crédit et puisqu’ils sont exclus de la protection de la garantie des dépôts par la loi [...] , ils ne sauraient bénéficier de la protection du FGDR en cas de défaillance de l’Établissement teneur du compte de cantonnement sans que le Fonds se mette lui-même en infraction avec le code."
Donc réponse strictement contraire à la vôtre ; et logique d'un stricte point de vue juridique en l'état des textes.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?10
Publié le 24 octobre 2016 à 19h32 - #2Hervé R
  • Homme
  • Aix en Provence

Bonjour,
Concernant le FGDR, je ne comprends pas pourquoi il nous ennuie avec son principe de plafond par banque, car ce système oblige les clients possesseurs de + de 100 000€ (ou 70 000€ pour les assurances vie) à ré arbitrer leurs placements s'ils veulent bénéficier de la garantie de leurs dépôts.
Cela provoque des démarches pénibles ainsi que des frais de réinvestissement et taxes (csg).
Pourtant ce plafonnement me paraît n'avoir aucun sens.
Par exemple: imaginons le marché financier tenu par 10 banques et 10 clients qui possèderaient 1 million d'Euros chacun.
Si ces 10 clients répartissent leur fonds à raison de 100 000€ dans chacune des 10 banques, en cas de faillite d'une banque, le FGDR devra dédommager 1 million d'Euros pour ces 10 clients réunis.
Si chaque client conserve son million d'Euros dans sa banque unique (voir sur un compte unique), en cas de faillite d'une des 10 banques, le FGDR dédommagera 1 million à 1 seul client.
Donc le risque pour le FGDR est le même; alors pourquoi nous embêter avec ce principe de plafonnement. Est-ce encore une tracasserie Européenne qui feint de nous protéger mais finalement pas entièrement.
Dans le cas où ma pensée serait fausse, j'attends des arguments statistiques.
Qui faut-il contacter pour faire modifier cette directive Européenne 2014/49 du 16 avril 2014 qui prévoit ce principe de plafonnement de manière stupide à mon avis ?
Merci

Trouvez-vous ce commentaire utile ?
Publié le 23 novembre 2016 à 06h43 - #4Pascalt
  • Homme

Bonjour
Hervé le problème n'est pas aussi arithmétique que cela. En effet les gros investisseurs ne s'amusent pas à couper leurs investissements en paquets de 100 K€ qui ne représente rien pour eux. L'approche dans leur cas est macro. Travaillant comme comme conseil auprès de grosses entreprises notre politique du risque de liquidité s'articule en fonction de la cotation de l'établissement ou banque et du montant à placer.
Un particulier qui a 10 millions à placer (eh oui il y an a encore beaucoup) ne vas pas faire 100 paquets de 100K€ il va dire le risque BNP est faible donc je vais mettre une limite de placement sur la BNP de 40% de mon capital. sur la banque XXX beaucoup plus risqué je vais limiter mon risque à 5% et ainsi de suite
Donc on voit bien que cette limite des 100K€ protège avant tout le petit épargnant et en fait n'intéresse pas les gros

Trouvez-vous ce commentaire utile ?10
Publié le 24 novembre 2016 à 21h07 - #5Hervé R
  • Homme
  • Aix en Provence

Bonjour Pascalt,
Effectivement, lorsqu’on parle de sommes de 10 millions d’Euros, on a les problèmes des très riches que le FGDR ne prend pas en compte (car il faudrait trouver plus de 100 banques différentes pour garantir ses fonds).
On est dans une autre dimension, peut-être celui des trusts et autres paradis fiscaux qui font mieux que le FGDR en terme de protection apparemment.
Si j’avais cette somme, j’achèterais sans doute ma (mes) propre(s) banque(s) pour m’éviter de me faire arnaquer par les autres banques et pouvoir me prêter à moi-même les liquidités dont j’ai besoin.
Par contre, pour les riches ''moyens'' >100 000 € et < 1 million, la garantie du FGDR pourrait encore avoir du sens et un intérêt mais ce plafonnement est pénalisant pour rien du point de vu FGDR si l'épargnant répartit.
Pour les riches de petites catégories < 100 000 €, le plafonnement du FGDR est effectivement sans conséquence, ils peuvent tout garder chez leur unique banquier sans soucis.
Donc le FGDR protège le petit riche < 100 000 €, ok mais dès qu’on dépasse cette limite, la garantie saute sans qu’on n’en comprenne la raison.
Ou du moins sans que j’en comprenne la raison… sans doute une mesure administrative de principe sauf à me démontrer le contraire.
A + de commentaires

Trouvez-vous ce commentaire utile ?
Publié le 27 novembre 2016 à 18h48 - #6Pascalt
  • Homme

Hervé R
Tout simplement parce que sans plafonnement le fonds ne pourraient pas rembourser tout le monde

Trouvez-vous ce commentaire utile ?