Crowdlending : les minibons dans les starting-blocks

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Une foule formant le signe "euro"
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Depuis le 1er octobre, un nouveau support d’investissement est entré en vigueur : les minibons. Sauf que le décret d’application se fait attendre. Plusieurs plateformes de crowdlending se préparent pour en profiter au plus vite.

Surprise ce jeudi matin : Unilend annonce être la « première plateforme de prêt à être autorisée à intermédier des minibons ». Ce n'est pas l'identité de la plateforme qui est surprenante. Unilend a lancé son activité en 2013 en relançant un vieux support permettant à un particulier de prêter à une entreprise : le bon de caisse. Face au développement de l’utilisation de cette activité, le législateur a créé les minibons, bons de caisse imaginés spécialement pour les plateformes de prêt aux PME.

Lire à ce propos : Des minibons de caisse pour prêter aux PME

La surprise vient du timing de l'annonce de la part d'Unilend. En effet, l’ordonnance du 28 avril dernier prévoyait une entrée en vigueur au 1er octobre. Mais aucune plateforme ne peut encore proposer de minibons à ce jour, car le décret détaillant les plafonds d’investissement, notamment, se fait attendre. Les quelques plateformes de crowdlending utilisant les bons de caisse, Unilend, Lendosphère et Bolden notamment, ne peuvent donc plus proposer que des classiques contrats de prêt depuis le début du mois, avec un plafond à 1.000 euros par prêteur et par projet (1). Alors que l’intermédiation de bons de caisse leur permettait justement de dépasser ce plafond.

L’obtention d’un statut nécessaire pour les minibons

Mais ces plateformes se préparent. D’où l’objet du communiqué d’Unilend : depuis hier, la société dispose d’un double statut. En plus de son statut IFP (1), la plateforme est désormais aussi immatriculée en tant que CIP, pour conseiller en investissements participatifs. Le statut de CIP, jusqu’à présent avant tout utilisé par les plateformes de financement participatif en fonds propres, est en effet requis pour l’intermédiation de minibons. « Ces minibons sont très attendus par notre communauté de prêteurs qui pourront continuer à prêter dans un cadre rénové », se réjouit le fondateur d’Unilend dans ce communiqué. Contacté par cBanque, il a toutefois confirmé devoir attendre le décret d’application et une modification du règlement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour pouvoir proposer aux entreprises emprunteuses d’émettre des minibons. Quant à Lendosphère et Bolden, elles comptent elles aussi obtenir le statut de CIP.

Les textes réglementaires ont été publiés

L'arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et qui intégre les minibons dans ce même règlement, a été publié le 20 octobre au Journal officiel. Le décret d'application a lui été publié le 30 octobre.

Lire à ce propos : Crowdfunding : les nouveaux plafonds d'investissement en vigueur

(1) Ces plateformes disposent du statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) qui permet l’intermédiation de prêts, mais dans certaines limites.

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© cbanque.com / BL avec Agathe RONDEL / Octobre 2016